UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL

Faculté de science politique et de droit

CONSEILACADÉMIQUE

PROCÈS-VERBAL de la soixante-dixième assemblée ordinaire

du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit,

tenue le 9 octobre 2013, à 13 h 30, au local A-1715

       
 

Membres présents

 

Membres absents

       
 

Beaud, Jean-Pierre

 

Bosset, Pierre*

 

Bernstein, Stéphanie

 

Gusse, Isabelle*

 

Breton-Le Goff, Gaëlle

 

Riendeau-Fournier, Coralie*

 

Broomhall, Bruce

 

Thuot, Jean-François*

 

Brunelle, Dorval

   
 

Lépine, Gaspard

   
 

Côté, Luc

   
 

Couturier, Clara B. (AECSSP)

   
 

Deblock, Christian

 

Invités

 

De Broin, Marie-Edmée

 

Pieret, Julien

 

Durazo, Julian

 

Thede, Nancy

 

Fontaine, Laurence-Léa

   
 

Gagnon, Frédérick

   
 

Lessard, Jean-François

 

Observateurs

 

Macleod, Alex

 

Bordua, Carolanne

 

Mockle, Daniel

 

Charron, Dominique

 

O’Meara, Dan

 

Gagné, Geneviève

 

Prévost, Jean-Guy

 

Laplante-Lévesque, François

 

Roch, François

 

Rebelo, Lucie

 

Turcot, Stéphanie (AFESPED)

   
 

Visotzky-Charlebois, Maxine (AED)

   
       
     

Secrétaire-rédactrice

     

Louise Dumont

       
       
 

*Absence motivée

   
       
       
       

1.   Adoption du projet d’ordre du jour de la 70e assemblée ordinaire du 9 octobre 2013 du

     Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit

2.   Adoption du procès-verbal de la 69e assemblée ordinaire du 22 mai 2013 du Conseil

      académique de la Faculté de science politique et de droit

3.   Affaires en découlant

4.   Informations
●  Bourses d’excellence

●  Gala reconnaissance UQAM

●  Inter-American Human Rights

●  SPECQUE

●  Journées Portes ouvertes

●  Centraide

5.    Affaires académiques

6.    Chaire Nycole Turmel

 7.   Partage des frais de soutenance de thèse entre la Faculté et les départements

 8.   Bibliothèque des sciences juridiques et politiques

 9.   Recherche

 9.1 CERPÉ

 9.2 Informations

10.  Nomination de monsieur Frédérick Gagnon comme titulaire intérimaire de la

       Chaire Raoul-Dandurand

 11.  Vidéosurveillance         

 12.  Divers

 13.                      Dépôt de document

 14.  Levée de séance          

Les membres présents à l'ouverture de la séance formant quorum, l'assemblée est déclarée régulièrement constituée.

Madame Stéphanie Bernstein préside la séance et madame Louise Dumont agit à titre de   secrétaire-rédactrice.

1.    Adoption du projet d’ordre du jour de la soixante-dixième assemblée ordinaire du 9 octobre 2013 du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit

Les modifications suivantes sont demandées :

Retrait  d’un point :

8.  Rapport sur les infractions académiques

Ajout d’un Item au point 4.

Centraide

Sur proposition dûment faite par monsieur Julian Durazo, appuyée par madame Gaëlle Breton-Le Goff, le projet d’ordre du jour de la soixante-dixième assemblée ordinaire du 9 octobre 2013 du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit est adopté à l’unanimité, tel que modifié.

2.    Adoption du procès-verbal de la 69e assemblée ordinaire du 22 mai 2013 du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit

Les corrections suivantes sont demandées :

Au point 5.1, au 1er  paragraphe, 5e ligne, il faudrait ajouter syndicats et les groupes communautaires.

Sur proposition dûment faite par monsieur Jean-Pierre Beaud, appuyée par monsieur François Roch, le procès-verbal de la soixante-neuvième assemblée ordinaire du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit, tenue le 22 mai 2013, est adopté à l’unanimité, tel que modifié.

3.   Affaires en découlant

Aucun point n’est soulevé.

4.   Informations

Bourses d’excellence

Monsieur Luc Côté informe les membres que le concours de Bourses d’excellence de la Faculté de science politique et de droit est lancé depuis quelques semaines déjà et que la date limite pour déposer un dossier est le 18 octobre 2013, à midi. Il rappelle que les montants des bourses ont été bonifiés depuis l’année dernière afin d’attirer un plus grand nombre d’étudiantes, d’étudiants. Ces bourses s’adressent aux étudiantes, étudiants considérés comme inscrits à temps plein dans un des programmes de la Faculté selon les critères du MELS, précise-t-il.

Gala Reconnaissance UQAM

Le doyen informe les membres du Conseil que monsieur Nassib El Husseini, qui a gradué du doctorat en science politique en 1996, a été honoré lors du Gala Reconnaissance UQAM qui a eu  lieu le 23 mai dernier. Il souligne que Monsieur El Husseini est maintenant directeur général du cirque Les sept doigts de la main. Lors de cette soirée, notre lauréat a volé la vedette par la présentation du numéro d’un  artiste de ce cirque. Par ailleurs, il souligne que Monsieur El Husseini a également précisé, dans le discours qu’il a prononcé, son appréciation vis-à-vis l’UQAM et il a aussi fait l’éloge de son directeur de thèse, monsieur Thierry Hentsch. Le doyen termine en mentionnant que ce fut une soirée très réussie.

Inter-American Human Rights

Le Concours Inter-American Human Rights s’est déroulé du 19 au 24 mai dernier, à Washington, D. C. L’équipe était composée des étudiantes Joëlle Blais et Jolante T. Lauzon, des assistants entraîneurs Souad Martin-Saoudi et Richard-Alexandre Laniel ainsi que du professeur Bernard Dumaine qui agissait à titre d’entraîneur. L’équipe a participé à la demi-finale et Madame Blais a remporté le titre de meilleure plaideuse en anglais. Le doyen offre ses félicitations aux étudiantes ainsi qu’aux assistants entraîneurs et à l’entraîneur.

SPECQUE

Pour une deuxième année, des étudiantes, étudiants de l’UQAM ont participé à la Simulation du parlement européen Canada-Québec-Europe (SPECQUE), qui s’est tenue à Rome, du 4 au 11 août 2013. L’équipe a très bien su représenter la Faculté et l’UQAM lors de ce concours. Le doyen rapporte qu’on lui a dit que notre équipe, qui a remporté le titre de meilleure équipe canadienne, s’était clairement démarquée.

Journée Portes ouvertes

La journée Portes ouvertes se tiendra le samedi 26 octobre 2013, de 10 heures à 16 heures. Comme chaque année, la présence des professeures, professeurs, diplômés, diplômées, étudiantes et étudiants est requise afin de pouvoir informer les personnes qui se présenteront au kiosque de la Faculté pour obtenir des renseignements sur les programmes de la Faculté et des départements.

    Centraide

Madame Geneviève Gagné, directrice de la Campagne Centraide UQAM 2013, présente les  événements qui se dérouleront entre le 21 octobre et le 22 novembre 2013. Elle décrit les activités inscrites au programme et donne quelques explications relativement à cet organisme. Elle termine en invitant les membres du Conseil à participer en grand nombre aux activités qui se dérouleront à l’UQAM durant cette Campagne.

5.   Affaires académiques

Le vice-doyen aux études souligne qu’à ce point, il donnera essentiellement quelques informations sur les évaluations de programmes en cours et à venir.

L’évaluation du programme de maîtrise en droit est présentement en cours et on en est à organiser la visite des expertes, experts, souligne-t-il. Le rapport d’autoévaluation a été adopté et l’assemblée départementale a produit un avis. Pour ce qui est de l’autoévaluation du programme de maîtrise en science politique, les membres du comité procèdent à la rédaction du rapport d’autoévaluation et le processus suivra son cours.

Le processus d’autoévaluation des deux principaux programmes de baccalauréat de la Faculté a aussi été lancé. Le comité de programme en droit a déjà procédé à la nomination des membres qui formeront le comité d’autoévaluation du baccalauréat en droit. En ce qui a trait au programme de baccalauréat en science politique, les membres qui formeront le comité seront nommés lors du prochain comité de programme.

Il mentionne qu’un projet de concentration en études autochtones est présentement à l’étude. Le projet se ferait conjointement avec la Faculté des sciences humaines.

6.   Chaire Nycole Turmel

Le vice-doyen à la recherche souligne que la formation du comité facultaire d’évaluation de la Chaire Nycole Turmel sur les espaces publics et les innovations politiques découle d’une résolution adoptée lors du Conseil académique du 22 mai dernier. Ce comité est constitué des professeures, professeurs Alex Macleod et Hélène Piquet, Louis Favreau de l’Université du Québec en Outaouais, Mona-Josée Gagnon de l’Université de Montréal  ainsi que de madame Isabelle Renaud de l’Alliance de la fonction publique canadienne.

Le processus d’évaluation répond aux exigences de la Politique no 10 de l’UQAM. Il précise que l’évaluation d’une chaire est nécessaire dans la perspective de son renouvellement. En fonction de la politique, le comité ne peut émettre qu’une recommandation, soit négative, soit positive.

Madame Nancy Thede, titulaire de la Chaire Nycole Turmel, est invitée à se joindre à l’assemblée. Madame Thede débute en remerciant monsieur Daniel Mockle et tous les membres du comité pour le travail considérable effectué lors de la rédaction du rapport d’évaluation de la chaire.  La raison de ma présence à ce conseil, précise-t-elle, est pour signaler les propos erronés  de l’un des évaluateurs relativement aux objectifs de la Chaire. Elle souligne qu’il est primordial de rectifier ces propos car ils pourraient affecter la crédibilité de la Chaire et de la Faculté. Il est décidé, qu’afin d’éviter toute ambiguïté concernant le rapport, le document de Madame Thede serait joint au projet de résolution présenté ci-dessous.

Résolution CFSPD-2013-2014-553

ATTENDU le rapport d’évaluation de la Chaire Nycole Turmel sur les espaces publics et les innovations politiques déposé par le doyen de la Faculté de science politique et de droit au nom du comité facultaire d’évaluation des chaires de recherche-innovation;

ATTENDU les procédures d’évaluation en vigueur à la Faculté de science politique et de droit;

ATTENDU l’excellence du travail réalisé par la Chaire, sa titulaire et son équipe durant la période se terminant en 2013;

ATTENDU les informations fournies en séance par le doyen, le vice-doyen à la recherche et la titulaire de la Chaire;

ATTENDU les discussions en séance;

IL EST PROPOSÉ par monsieur  Jean-Pierre-Beaud, appuyé par monsieur Luc Côté, que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

1.    REÇOIVE le rapport d’évaluation;

2.    JOIGNE le document du 4 octobre 2013 rédigé par la titulaire de la Chaire Nycole Turmel;

3.    ENDOSSE la recommandation d’évaluation positive du travail réalisé par la Chaire Nycole Turmel;

4.    PROPOSE, en conséquence, le renouvellement du mandat de la Chaire pour une période de cinq ans;

5.    PROPOSE, en conséquence, la reconduction du mandat de la professeure Nancy Thede du Département de science politique à la direction de la Chaire pour une période de cinq ans;

6.    TRANSMETTE le rapport d’évaluation de la Chaire Nycole Turmel au vice-recteur à la recherche;

7.    TRANSMETTE la résolution au Département de science politique pour approbation par l’Assemblée départementale de la reconduction du mandat de la professeure Nancy Thede à la direction de la Chaire Nycole Turmel.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

7.   Partage des frais de soutenance de thèse entre la faculté et les départements

La Faculté ayant maintenant deux doctorats, le nombre de soutenances de thèse a, par le fait même, augmenté. Le vice-doyen aux études explique qu’auparavant, existait une entente tacite entre la Faculté et les départements pour ce qui est du partage des frais. Une proposition de résolution a été préparée afin de formaliser ce partage.

Résolution CFSPD-2013-2014-554

ATTENDU l’existence de deux programmes de doctorat au sein de la Faculté de science politique et de droit et le nombre croissant de soutenances de thèse que cela entraînera dans l’avenir;

ATTENDU les frais qu’implique la présence d’un ou plusieurs évaluateurs externes au sein des jurys;

ATTENDU l’existence et la disponibilité d’une salle de visioconférence pour l’utilisation de laquelle la Faculté bénéficie d’une priorité;

IL EST PROPOSÉ par monsieur Julian Durazo, appuyé par monsieur Frédérick Gagnon, que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

RECOMMANDE que l’on fasse un meilleur usage des ressources disponibles et qu’à moins d’impossibilité, l’on ait recours à la visioconférence plutôt qu’au déplacement des personnes venant de loin;

RECOMMANDE que les frais découlant de l’organisation des soutenances de thèse soient partagés à parts égales entre la Faculté et le département dont relève le programme de doctorat concerné.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

8.    Bibliothèque des sciences juridiques et politiques

Le doyen mentionne que le nom de la Bibliothèque des sciences juridiques sera changé en celui de Bibliothèque des sciences juridiques et politiques. Les deux départements se sont prononcés positivement au sujet de  ce changement de nom qui sera plus représentatif étant donné que la bibliothèque reçoit également les collections de science politique. Madame Lucie Rebelo, directrice de la Bibliothèque des sciences juridiques, ajoute que la bibliothèque est fréquentée par des étudiantes, étudiants des différents programmes de la Faculté et des deux départements. Un réaménagement de la bibliothèque est également à prévoir prochainement.

Résolution CFSPD-2013-2014-555

ATTENDU la fusion en cours des collections des sciences juridiques et de science politique au sein de la Bibliothèque des sciences juridiques;

ATTENDU la non-représentativité qu’entraîne cette fusion sur le nom de la bibliothèque;

ATTENDU les résolutions départementales approuvant le changement de nom de la Bibliothèque des sciences juridiques pour celui de la Bibliothèque des sciences juridiques et politiques;

ATTENDU les discussions en séance;

IL EST PROPOSÉ par monsieur Luc Côté, appuyé par madame Laurence-Léa Fontaine, que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

APPROUVE le changement de nom de la Bibliothèque des sciences juridiques pour celui de la Bibliothèque des sciences juridiques et politiques.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

9.    Recherche

9.1 CERPÉ

Monsieur François Laplante-Lévesque, agent de recherche et de planification à la Faculté, fait le bilan de la première année d’existence du CERPÉ. Il souligne qu’ils n’ont reçu qu’une cinquantaine de projets de recherche étudiants. Des modifications mineures ont été demandées aux étudiantes, étudiants relativement à ces projets. Des membres du Conseil mentionnent que les étapes sont lourdes pour les étudiantes, étudiants. Monsieur Laplante-Lévesque précise que dès que le système électronique sera implanté, la tâche des directrices, directeurs en sera de beaucoup simplifiée. Il est également prêt à les rencontrer pour discuter d’une meilleure façon de travailler dans l’intérêt de toutes et tous.

9.2  Informations

Le vice-doyen à la recherche précise que le comité facultaire de la recherche est composé de messieurs Alain G. Gagnon et Alex Macleod, professeurs en science politique et de mesdames Hélène Piquet et Anne Saris, professeures en sciences juridiques. Jusqu’à présent, cinq demandes de subvention pour le CRSH ont été analysées par le comité.

Le vice-doyen à la recherche précise que lors du Conseil académique de mai dernier il avait été question de la création de 12 chaires stratégiques de recherche au cours des trois prochaines années. L’UQAM a lancé un premier appel de candidatures en septembre 2013 auprès des facultés pour les 4 premières chaires thématiques. Le comité facultaire de la recherche s’est doté d’une grille d’évaluation en fonction d’un certain nombre d’éléments afin d’être en mesure d’évaluer les éventuelles candidatures qui pourraient se présenter.

10.  Nomination de monsieur Frédérick Gagnon comme titulaire  intérimaire de la Chaire Raoul-Dandurand

Le doyen souligne que monsieur Charles-Philippe David sera absent du 1er janvier au 31 mai 2014. Il sera professeur invité à l’Université du Vermont, à Burlington. Durant son absence, il sera remplacé par monsieur Frédérick Gagnon, qui agira à titre de titulaire intérimaire.

Résolution CFSPD-2013-2014-556

ATTENDU l’invitation reçue par monsieur Charles-Philippe David pour être Visiting Scholar à l’Université du Vermont du 1er janvier au 31 mai 2014;

ATTENDU l’acceptation de Frédérick Gagnon d’occuper les fonctions de titulaire intérimaire de la chaire pendant cette période;

ATTENDU la  résolution d’appui du Conseil de direction de la Chaire Raoul-Dandurand du 26 septembre dernier ;

IL EST PROPOSÉ par monsieur Dorval Brunelle, appuyé par monsieur Jean-Guy Prévost, que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

DÉSIGNE Frédérick Gagnon comme titulaire intérimaire de la Chaire Raoul-Dandurand pour la période du 1er janvier au 31 mai 2014.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

11.  Vidéosurveillance

Deux propositions de résolution relatives à la vidéosurveillance sont présentées aux membres du conseil. L’une provient des étudiantes, étudiants et la seconde provient du Département des sciences juridiques. À ce sujet, monsieur Julien Pieret, professeur au Département des sciences juridiques, est  invité à prendre la parole. Celui-ci informe les membres du Conseil des règles qui régissent ce type de système au Québec et au Canada. Monsieur Pieret mentionne qu’il existe seulement deux documents correspondant aux  règles d’utilisation de ce genre de système. Il explique quelques règles d’utilisation à respecter avant d’installer des caméras de surveillance et souligne l’importance d’adopter  une politique claire à cet égard.  À ce moment, le doyen intervient soulignant que le Conseil d’administration a adopté une résolution, le 26 mars 2013, qui visait à constituer et à convoquer le comité conseil en matière de prévention et de sécurité. Depuis, le comité a tenu quatre réunions à ce sujet. Le comité a informé le Conseil d’administration qu’il jugeait pertinent de procéder à une consultation avant de mettre de l’avant une telle politique. Monsieur Pieret répond aux questions des membres du conseil.

À la suite de la présentation de Monsieur Pieret, la résolution suivante, présentée par madame Stéphanie Turcot, est soumise à l’assemblée :  

Considérant l’installation de nouvelles caméras de surveillance depuis le vendredi 11 janvier 2013 dans les aires de circulation, sorties de secours du pavillon Hubert-Aquin et d’autres pavillons de l’UQAM;

Considérant que le plan actuel d’implantation de ces dispositifs de vidéosurveillance à l’UQAM ne respecte pas en tout ou en partie les lignes directrices de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) et du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada (CPVP);

Considérant que la communauté universitaire n’a à aucun moment été consultée et n’a ainsi jamais pu prendre part à la définition des besoins et des mesures relatives à la vidéosurveillance dans ses lieux de travail et d’étude;

Considérant que l’absence de politique quant à l’utilisation de la surveillance vidéo porte préjudice à la communauté universitaire et à ses membres;

Considérant que l’implantation de nouvelles caméras de sécurité ne constitue pas une urgence;

Il est proposé par _________________________, appuyé par ______________________, que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

Considère que la présence de ces caméras de vidéosurveillance porte atteinte aux libertés associatives, syndicales, civiles et individuelles des membres de la communauté universitaire;

Dénonce l’implantation de ces nouvelles caméras de surveillance;

Dénonce les agissements unilatéraux de l’administration de l’UQAM visant à policer la communauté universitaire, à restreindre ses libertés et à procéder à du profilage politique;

Demande au Conseil d’administration d’entamer dès que possible des consultations auprès de la communauté universitaire, consultations qui devront être horizontales, participatives et collégiales et qui devront mener à l’adoption d’une politique institutionnelle quant à l’utilisation de la vidéosurveillance;

Demande à l’administration de l’UQAM la communication des informations, expertises, rapports et procédures qui ont justifié l’installation de ces caméras;

Demande que les dispositifs de vidéosurveillance installés depuis janvier 2013 soient retirés ou masqués jusqu’à ce que les consultations aient été menées et qu’une politique d’utilisation de la surveillance vidéo ait été adoptée;

Exige que la communauté universitaire soit partie prenante de la définition des modalités d’utilisation de la vidéosurveillance et de la gestion des enjeux relatifs à la sécurité;

Un amendement consistant à retenir quelques éléments de la précédente proposition de résolution, soit les deux premiers Considérant, en les intégrant dans la résolution adoptée par le Département des sciences juridiques est proposé par monsieur Julian Durazo, appuyé par monsieur Dan O’Meara. Une fois amendée la proposition devient donc :

Résolution CFSPD-2013-2014-557

CONSIDÉRANT l’installation de nouvelles caméras de surveillance depuis le vendredi 11 janvier 2013 dans les aires de circulation et sorties de secours du pavillon Hubert-Aquin et d’autres pavillons de l’UQAM;

CONSIDÉRANT que la communauté universitaire n’a à aucun moment été consultée et n’a ainsi jamais pu prendre part à la définition des besoins et des mesures relatives à la vidéosurveillance dans ses lieux de travail et d’étude;

CONSIDÉRANT le droit à la protection de la vie privée tel qu’il est consacré par différents instruments juridiques internationaux ratifiés par le Canada et par plusieurs chartes et lois internes, ainsi que les autres droits de la personne pouvant faire l’objet d’atteintes à la suite d’un usage insuffisamment encadré de la vidéosurveillance;

CONSIDÉRANT les Lignes directrices sur la surveillance vidéo au moyen d’appareils non dissimulés dans le secteur privé adoptées par le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada (mars 2008) et les Règles d’utilisation de la vidéosurveillance avec enregistrement dans les lieux publics par les organismes publics adoptées par la Commission d’accès à l’information du Québec (juin 2004) et les balises précises et rigoureuses que ces textes fixent s’agissant d’encadrer le recours à la vidéosurveillance;

CONSIDÉRANT enfin les études scientifiques ayant analysé l’impact de la vidéosurveillance en particulier les études menées au Québec et/ou portant sur des réseaux de vidéosurveillance utilisés sur des campus universitaires;

IL EST PROPOSÉ par monsieur Dan O’Meara, appuyé par monsieur Jean-Guy Prévost que le Conseilacadémique de la Faculté de science politique et de droit :

S’inquiète de la multiplication des caméras de surveillance sur le campus de l’Université du Québec à Montréal alors même que rien n’indique une détérioration de la sécurité sur ce campus;

S’interroge sur les motifs justifiant cette multiplication et souhaite que toute installation d’une nouvelle caméra soit précédée d’une étude rigoureuse sur les faits que cette caméra viserait à prévenir et/ou réprimer;

Estime que l’administration de l’UQÀM et, en particulier, son service de prévention et de sécurité (SPS) devraient suivre les recommandations proposées, sur ce sujet, par les organismes canadien et québécois compétents en matière de protection de la vie privée;

Invite l’administration de l’UQÀM et, en particulier, son SPS à pleinement associer la communauté uqamienne à l’élaboration d’une politique et/ou d’une directive ayant pour objet l’encadrement de la vidéosurveillance à l’UQÀM;

Exige que toute politique et/ou directive en ce domaine respecte scrupuleusement les différents droits consacrés par la loi (droit d’accès, de rectification et confidentialité) dont bénéficient les personnes faisant l’objet d’une vidéosurveillance et fixe les modalités concrètes de réalisation de ces droits;

Exige qu’une telle politique et/ou directive s’articule autour des grands principes (légitimité, proportionnalité, transparence) devant encadrer toute collecte et tout traitement de données personnelles;

S’inquiète des modalités présidant aux échanges d’information entre le service de prévention et de sécurité de l’UQÀM et les services publics de sécurité et de renseignements et exige que des balises claires et rigoureuses soient posées en vue d’encadrer ce type de collaboration;

Souhaite qu’un comité ad hoc, indépendant du service de sécurité et de prévention et représentatif de l’ensemble de la communauté uqamienne, soit rapidement constitué afin d’accompagner l’ensemble du processus décisionnel en matière de recours à la vidéosurveillance en ce compris l’évaluation régulière du dispositif compte tenu des objectifs précis qu’il est censé poursuivre;

Appelle l’ensemble de la communauté uqamienne à se saisir du débat relatif à la politique de sécurité menée à l’UQÀM en général, à l’usage de la vidéosurveillance en particulier;

Demande à l’administration de l’UQÀM et au service de prévention et de sécurité de geler toute installation de nouvelles caméras tant qu’une politique et/ou une directive adoptée compte tenu des souhaits portés par la présente résolution ne soit pas entrée en vigueur.

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

Pour : 13

Contre : 1

Abstention : 6

À la suite de cela, un autre amendement est proposé par madame Stéphanie Turcot, appuyé par madame Clara B. Couturier, qui consiste à remplacer le dernier paragraphe de cette proposition par celui de la résolution originale, qui demandait de retirer ou de masquer les caméras. Cet amendement est rejeté et le vote n’étant pas demandé, la résolution est adoptée à la majorité.

12.  Divers

13.  Dépôt de document

14.  Levée de séance : 16 h 08

________________________________                   ________________________________

Le doyen                                                                    La secrétaire

CONFIRMÉ À L’ASSEMBLÉE DU 27 novembre 2013.