UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL

Faculté de science politique et de droit

 

CONSEIL ACADÉMIQUE

 

PROCÈS-VERBAL de la soixante-seizième (spéciale) assemblée ordinaire

du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit,

tenue le 5 novembre 2014, à 14 h, au local A-1715

 

 

 

 

 

 

Membres présents

 

Membres absents

 

 

 

 

 

Beaud, Jean-Pierre

 

Breton-Le Goff, Gaëlle*

 

Broomhall, Bruce

 

Brunelle Dorval*

 

Cyr, Hugo

 

Deblock, Christian*

 

De Broin, Marie-Edmée

 

Fraser, Mathieu

 

Duhaime, Bernard

 

Gusse, Isabelle*

 

Durazo, Julian

 

Leblond, Ariane

 

Fontaine, Laurence-Léa

 

Leclerc, Chantal*

 

Forget, Patrick

 

Lessard, Jean-François*

 

Grondin, Olivier

 

Morin, Powen-Alexandre

 

Harell, Allison

 

O’Meara, Dan*

 

Macleod, Alex

 

Sinclair, Sébastien

 

Mockle, Daniel

 

 

 

Prévost, Jean-Guy

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Observateurs

 

 

 

 

 

 

 

Beaudet, Gaétan

 

 

 

Charron, Dominique

 

 

 

Dorais, Sébastien

 

 

 

Pinard, Sylvie

 

 

 

Proulx, Marianne

 

 

 

Pugeaud, Pierrick

 

 

 

 

1.     Adoption du projet d’ordre du jour de la 76e assemblée (spéciale)  du 5 novembre 2014 du

     Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit

2.    Projet de modification majeure de la maîtrise en droit

3.    Projet de création du programme court de deuxième cycle en droit et religion

4.    Projet de modification mineure du baccalauréat en science politique : création d’une concentration en études autochtones

5.    Programme de soutien financier aux étudiantes, étudiants de doctorat

6     Projet de modification du programme de doctorat en science politique

 

Les membres présents à l'ouverture de la séance formant quorum, l'assemblée (spéciale) est déclarée régulièrement constituée.

Monsieur Bruce Broomhall préside la séance et madame Louise Dumont agit à titre de  secrétaire-rédactrice.

1.    Adoption du projet d’ordre du jour de la soixante-seizième assemblée (spéciale) du 5 novembre 2014  du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit

 

      Les modifications suivantes sont apportées :

 Ajout du point 1.1 Informations et inversion des points 5. et 6.

 

Sur proposition dûment faite par madame Allison Harell, appuyée par madame Léa-Laurence Fontaine, le projet d’ordre du jour de la soixante-seizième assemblée (spéciale)  du 5 novembre 2014 du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit est adopté à l’unanimité, tel que modifié.

 

1.1  Informations

 

Évaluation du programme de maîtrise en droit

Le doyen informe les membres qu’à la Commission des études du 4 novembre 2014, la résolution relative à l’évaluation du programme de maîtrise en droit a été adoptée.

Cérémonie d’honneur pour les étudiantes et étudiants-athlètes

Le doyen souligne qu’un étudiant au baccalauréat en droit, monsieur Manuel Gerbelli-Gauthier, qui fait partie de l’équipe de soccer des Citadins ayant remporté le championnat québécois, est en finale à Chartottetown pour le championnat canadien. Le  20 novembre prochain, le doyen vous invite à participer à une cérémonie de remise des honneurs à 5 étudiantes, étudiants-athlètes de la Faculté, au local A-1330, à compter de 13 heures. Le doyen félicite ces étudiantes et étudiants qui, en plus de consacrer une dizaine d’heures ou plus à la pratique de leur sport, réussissent à maintenir une moyenne de plus de 3,2/4,3.

 

2.      Projet de modification majeure de la maîtrise en droit

 

Le vice-doyen aux études souligne que lors du dernier Conseil académique, monsieur Hugo Cyr a présenté en quoi consistait la modification majeure de la maîtrise en droit. Le vice-doyen aux études cède la parole à Monsieur Cyr afin qu’il donne quelques explications complémentaires. Celui-ci précise que trois concentrations seront abrogées, soit celles en droit privé et en droit social  avec et sans mémoire et celle en droit du travail sans mémoire. Par ailleurs, une nouvelle concentration sera créée qui s’appellera droit et société avec mémoire. À la suite de ces quelques précisions, le vice-doyen aux études présente la résolution suivante :

 

       Résolution CFSPD-2014-2015-584

 

       Résolution CFSPD-2014-2015-584

ATTENDU la résolution du Conseil académique (CFSPD 2014-2015-578), en date du 24 septembre 2014, recevant favorablement l’ensemble du rapport d’évaluation;

ATTENDU la résolution de la Commission des études (2014-CE-12580) en date du 4 novembre 2014 adoptant favorablement le Rapport d’évaluation décennale du programme de maîtrise en droit (3019);

       ATTENDU le projet de modification majeure du programme de maîtrise en droit (3019);

ATTENDU la résolution du Comité de programme de la maîtrise en droit, en date du 2 septembre 2014, recommandant l’adoption du projet de modification majeure de la maîtrise en droit;

ATTENDU les fiches de présentation des cours JUR76XX Fondements droit et société (4 cr.), JUR74XX Actualité en droit et société (4 cr.) et JUR71XX Activité de revue de littérature (1 ou 2 cr.);

ATTENDU les avis favorables des départements concernés pour les cours au choix de la concentration en droit et société (code xxxx : avec mémoire);

ATTENDU la résolution du Département des sciences juridiques (14-DSJ-2467), en date du 25 septembre 2014, donnant un avis favorable au projet de modification du programme de maîtrise en droit;

ATTENDU la résolution du Comité des études, en date du 3 novembre 2014 (CDE-2014-2015-6), approuvant le projet de modification majeure du programme de maîtrise en droit;

       ATTENDU les discussions tenues en séance;

IL EST PROPOSÉ par monsieur Hugo Cyr, APPUYÉ par monsieur Jean-Pierre Beaud, que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

       APPROUVE le Projet de modification majeure du programme de maîtrise en droit ;

       ACHEMINE la résolution à la vice-rectrice au Soutien académique et à la Vie étudiante.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

 

3.  Projet de création du programme court de deuxième cycle en droit et religion

 

Le vice-doyen aux études souligne que le projet de création du programme court de deuxième cycle en droit et religion est un projet conjoint entre la Faculté de science politique et de droit et la Faculté des sciences humaines. Il invite monsieur Gaétan Beaudet à présenter brièvement le contenu du projet. Monsieur Beaudet souligne que les avis des différents départements ont été envoyés à la Faculté des sciences humaines. Vous remarquerez que les conditions d’admission sont les mêmes que pour les maîtrises du Département de science des religions et du Département des sciences juridiques. Il souligne qu’il y a également trois cours obligatoires qui seront siglés PDR à l’intérieur de ce programme.

 

La résolution suivante est par la suite adoptée :

 

Résolution CFSPD-2014-2015-585

ATTENDU le mandat confié aux professeures Rachel Chagnon et Anne Saris par l’Assemblée départementale du Département des sciences juridiques (Résolution 12-DSJ-2125) relatif à la création d’un PC2 en droit et religion, en date du 26 janvier 2012;

ATTENDU le projet de création d’un programme court de deuxième cycle en droit et religion, en date du 21 septembre 2014;

ATTENDU la résolution du Département des sciences juridiques (14-DSJ-2468), en date du 25 septembre 2014, relative à la création du programme court de deuxième cycle en droit et religion;

ATTENDU l’avis du Département des sciences juridiques relatif à la création d’un programme court de deuxième cycle en droit et religion;

ATTENDU la résolution du Comité des études, en date du 3 novembre 2014 (CDE-2014-2015-3), créant le programme court de deuxième cycle en droit et religion;

ATTENDU les discussions tenues en séance;

IL EST PROPOSÉ par  monsieur Alex Macleod, APPUYÉ par monsieur Hugo Cyr,  que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

APPROUVE le Projet de création d’un programme court de deuxième cycle en droit et religion;

ACHEMINE la résolution à la vice-rectrice au Soutien académique et à la Vie étudiante.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

4.   Projet de modification mineure du baccalauréat en science politique : création d’une

      concentration en études autochtones

 

Le vice-doyen aux études cède la parole à madame Allison Harell, directrice de l’Unité de programmes de premier cycle en science politique. Celle-ci donne quelques explications relatives au projet de modification mineure du baccalauréat en science politique : création d’une concentration en études autochtones. Elle souligne que c’est un projet qui a été piloté par les professeurs Nicolas Houde de science politique et Laurent Jérôme de science des religions. Le projet a été adopté par le Comité de programme comme étant une modification mineure. Le vice-doyen aux études précise que l’on peut présenter cela comme une  modification mineure et l’adopter ainsi, et si jamais il est décidé que c’est majeure, l’on pourra juste changer le mot. Il poursuit en expliquant pourquoi c’est mineure et de quelle façon cela apparaîtra dans le tiré à part. Une discussion s’ensuit et le directeur du Département de science politique tient à souligner que l’Assemblée départementale n’a pas encore pris connaissance du projet.

 

       Voici la résolution à adopter :

 

       Résolution CFSPD-2014-2015-586

ATTENDU le projet de concentration en études autochtones de 18 crédits déposé devant le Comité de programme de premier cycle en science politique;

ATTENDU la présence dans la banque de cours relative à la concentration de cinq cours de science politique (dont deux à venir);

ATTENDU la création récente de nombreux cours liés aux enjeux autochtones à travers différents programmes de l’UQAM;

ATTENDU l’appui des directions de programme de premier cycle au projet de création d’une concentration en études autochtones (science politique, science des religions, sociologie, philosophie, géographie, histoire de l’art et histoire);

ATTENDU l’appui que le projet a suscité auprès des 25 professeures, professeurs et quatre chargées, chargés de cours issus de 13 départements de cinq facultés (design, droit, études touristiques, éducation, études littéraires, géographie, histoire de l’art, linguistique, science politique, sciences des religions, sociologie, philosophie, psychologie) qui ont répondu à l’appel à différentes étapes du processus de consultation en vue du développement d’une concentration;

ATTENDU que le projet de concentration s’inscrit à l’intérieur des tendances évolutives de l’éducation et de la recherche au Québec et au Canada en créant un espace participant à la sensibilisation du public et à l’éducation populaire tout en permettant de préparer les étudiantes, étudiants à accéder aux cycles supérieurs et à entreprendre des travaux de recherche au sein de structures de l’UQAM concernées par les questions autochtones;

ATTENDU la pertinence d’aborder les questions politiques autochtones de façon interdisciplinaire;

ATTENDU la résolution du Comité de programme de premier cycle en science politique, en date du 29 octobre 2014, créant la concentration en études autochtones à l’intérieur du programme;

ATTENDU la résolution du Comité des études, en date du 3 novembre 2014 (CDE-2014-2015-4), créant la concentration en études autochtones dans le cadre du cheminement du programme de baccalauréat en science politique;

ATTENDU les discussions tenues en séance;

IL EST PROPOSÉ par madame Allison Harell, APPUYÉ par monsieur Olivier Grondin, que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

APPROUVE, à titre exceptionnel, sous réserve et sans préjuger de la décision à venir du Département de science politique, le Projet de modification mineure du programme de baccalauréat en science politique offrant la possibilité aux étudiantes, étudiants de ce programme de compléter la concentration en études autochtones dans le cadre de leur cheminement du programme de baccalauréat en science politique;

ACHEMINE la résolution à la vice-rectrice au Soutien académique et à la Vie étudiante.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

5.      Projet de modification du programme de doctorat en science politique

 

Le vice-doyen aux études invite monsieur Alex Macleod, directeur de l’Unité de programme de doctorat en science politique, à présenter le projet de modification du programme de doctorat en science politique. Monsieur Macleod précise qu’une réforme majeure de ce programme est en préparation et devrait entrer en vigueur en janvier ou septembre 2016. Il informe les membres que le cours POL9850 – Activité de publication,  qui rallonge la scolarité et ne correspond a pas un véritable examen de synthèse, sera retiré de la liste des cours.

 

La résolution suivante est adoptée :

 

Résolution CFSPD-2014-2015-587

ATTENDU le rapport du Comité des experts externes relatif à l’évaluation du programme de doctorat, en date du 15 février 2012, recommandant de ramener à une seule formule les examens de synthèse et de délaisser la possibilité de publier un article en lieu et place;

ATTENDU le rapport synthèse de l’évaluation du programme de doctorat en science politique, en date du 18 décembre 2012;

ATTENDU qu’en vertu de l’article 8.1.2.4 du Règlement no 8 de l’UQAM, l’«examen doctoral est constitué d’au moins une activité de scolarité créditable au cours de laquelle l’étudiante, l’étudiant doit faire la preuve (…) de connaissances approfondies de son domaine de spécialisation»;

ATTENDU que l’Assemblée départementale de science politique considère que le cours POL9850 Activité de publication ne constitue pas une épreuve qui permette de contrôler adéquatement la maîtrise de la littérature de base du domaine de spécialisation de la candidate, du candidat au doctorat;

ATTENDU que les membres de l’Assemblée départementale trouvent essentiel que toute candidate, tout candidat au doctorat de science politique maîtrise bien la littérature de base de son champ de spécialisation;

ATTENDU la résolution de l’Assemblée départementale de science politique (DSP 2013-2014-48), en date du 15 janvier 2014, adoptant à l’unanimité le Plan d’action départemental 2013-2016, qui propose, dans la partie consacrée à la réforme du programme de doctorat, de « faire de l’examen de synthèse en classe (POL9860) l’unique épreuve de vérification des connaissances de la littérature du champ principal choisi [par une candidate, un candidat au doctorat] »;

ATTENDU la résolution de l’Assemblée départementale de science politique (DSP 2013-2014-120), en date du 9 avril 2014, affirmant que l’activité POL9850 ne devra plus être une option pour l’examen de synthèse dans une réforme éventuelle du programme de doctorat en science politique;

ATTENDU la résolution du Comité de programme du doctorat en science politique, en date du 29 octobre 2014, concernant le retrait du cours POL9850 Activité de publication de la liste des cours du programme;

ATTENDU la résolution du Comité des études, en date du 3 novembre 2014 (CDE-2014-2015-6), approuvant le projet de modification du programme de doctorat en science politique à l’effet de retirer le cours POL9850 Activité de publication de la liste des cours du programme;

ATTENDU les discussions tenues en séance;

IL EST PROPOSÉ par  monsieur Alex Macleod, APPUYÉ par monsieur Julien Durazo, que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

APPROUVE le projet de modification du programme de doctorat en science politique à l’effet de retirer le cours POL9850 Activité de publication de la liste des cours du programme;

ACHEMINE la résolution à la vice-rectrice au Soutien académique et à la Vie étudiante.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

 

 

6.   Programme de soutien financier aux étudiantes, étudiants de doctorat

 

Le vice-doyen aux études donne quelques explications relativement au document sur le programme de soutien financier aux étudiantes, étudiants de doctorat. Il signale, entre autres, la faiblesse du soutien financier aux cycles supérieurs et le manque de structure dans la distribution des sommes dédiées aux cycles supérieurs. Le vice-doyen aux études fait la lecture du document et précise qu’il ne sera pas adopté aujourd’hui. Cependant, lors du prochain Conseil académique du 19 novembre prochain, il présentera une résolution qui devrait être adoptée.

 

 

La séance est levée à 15 heures 40.

 

 

 

 

 

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Le doyen                                                                    La secrétaire

 

 

CONFIRMÉ À L’ASSEMBLÉE DU 19 novembre 2014