UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL

Faculté de science politique et de droit

CONSEIL ACADÉMIQUE

PROCÈS-VERBAL de la trente-septième assemblée (ordinaire) du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit, tenue le 20 septembre 2006, à 13 h 30, au local A-1715


 

Membres présents

 

Membres absents

       
 

Barsalou, Olivier

 

Desmarais, Jacques*

 

Beaud, Jean-Pierre

 

Leupretcht, Peter*

 

Bourgoignie, Thierry

   
 

Champagne, Louise

   
 

Chevrier, Angèle

   
 

Côté, René

   
 

Couture, Maurice

   
 

De Broin, Marie-Edmée

   
 

De Sève, Micheline

   
 

Demers, Diane

   
 

Fortin, Guillaume

   
 

Fortin, Philippe

   
 

Guay-Dussault, Charlotte

   
 

Leblanc, Jessica

   
 

Mockle, Daniel

   
 

Prévost, Jean-Guy

   
 

Riendeau, André

   
 

Roch, François

   
 

Thede, Nancy

   
 

Tremblay-Pepin, Simon

   
 

Turcotte, Sylvain

   

Observateur : Côté, Luc

Secrétaire rédactrice : Dumont, Louise

*Absence motivée


1.      Adoption de l’ordre du jour

2.      Adoption du procès-verbal de la 36e assemblée (ordinaire) du 10 mai 2006

3.      Information

4.      Plan de travail du doyen

5.      Composition du comité d’orientation de l’Institut d’études internationales de Montréal

6.      Création de cours

6.1  JUM4527

6.2  JUR790X

6.3  Écoles d’été (Unitar + Droit pénal international)

7.      Recherche

7.1  Chaire PEDC

8.      Renouvellement du mandat de monsieur Vincent Regnault au Conseil académique de la Faculté

9.      Divers

10.  Levée de séance

11.  Dépôt de document

Les membres présents à l'ouverture de la séance formant quorum, l'assemblée est déclarée régulièrement constituée.

Monsieur Jean-Guy Prévost préside la séance et madame Louise Dumont agit à titre de secrétaire rédactrice.


1.      Adoption de l’ordre du jour

Les changements suivants sont apportés à l’ordre du jour :

Le point 8 «Divers» sera reporté au point 9 et au point 8 on ajoute «Renouvellement du mandat de Vincent Regnault au Conseil académique de la Faculté».

Sur proposition dûment faite par madame Diane Demers, appuyée par monsieur Maurice Couture, l’ordre du jour est adopté à l’unanimité tel que modifié.

2.      Adoption du procès-verbal de la 36e assemblée (ordinaire) du 10 mai 2006

Sur proposition dûment faite par madame Louise Champagne, appuyée par madame Diane Demers, le procès-verbal de la trente-sixième réunion du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit, tenue le 10 mai 2006, est adopté à l’unanimité tel que présenté.

Affaires en découlant

Tournée des facultés – Téluq

Lors du dernier Conseil académique de la Faculté, un document relatif au rattachement TÉLUQ-UQAM a été présenté aux membres par mesdames Louise Bertrand, Danielle Laberge et Carole Lamoureux. Les membres du Conseil se demandaient si un processus officiel de consultation était prévu afin de recevoir les suggestions. Le doyen précise qu’il a envoyé un courriel à Madame Bertrand afin de lui demander des éclaircissements suite à ce questionnement. Cette dernière, en réponse à son courriel, lui a précisé que le document était un document de travail, que toutes les suggestions seraient prises en considération et qu’il n’y aurait pas de consultation officielle.

Nomination de monsieur Philippe Fortin

Le doyen signale à l’assemblée qu’il a fallu procéder de façon virtuelle en ce qui a trait à l’adoption de la résolution relative à la nomination de monsieur Philippe Fortin à titre de directeur des études de cycles supérieurs. L’élection de Monsieur Fortin par le comité de programme des cycles supérieurs en droit s’étant faite après la tenue du dernier Conseil académique de l’année 2005-2006, la tâche de notifier cette nomination a été confiée au comité exécutif de la Faculté, organe habilité à prendre les décisions entre les réunions du Conseil académique.

3.  Information

Charge d’enseignement

Le doyen a rencontré la vice-rectrice à la Vie académique et vice-rectrice exécutive concernant la répartition des postes de professeurs. Il souligne que les enjeux sont extrêmement importants pour la Faculté et les départements dans ce dossier.

Brochure

Le doyen informe les membres que la brochure de la Faculté a déjà été envoyée à plusieurs centaines de personnes autant à l’interne qu’à l’externe et que d’autres envois sont à prévoir. La Fondation de l’UQAM se chargera de l’envoyer à tous les diplômés ayant participé aux soirées des retrouvailles ainsi qu’à tous ceux qui ont répondu à la sollicitation faite en janvier. Il précise que cette brochure servira également d’outil promotionnel afin de ramasser des fonds pour le nouveau pavillon.

Doctorat honorifique

La Faculté a une politique relative au mode d’attribution des doctorats honorifiques. Il y a alternance entre les deux disciplines et également permutation entre l’international et le local. La prochaine candidature devrait donc provenir du Département des milieux juridiques et cette fois-ci à l’international.

Admissions et inscriptions

La vice-doyenne aux études commente le document relatif aux admissions et inscriptions des programmes de la Faculté envoyé préalablement aux membres. Faisant suite à ces explications, elle précise qu’on devrait se questionner par rapport à certains programmes qui sont à la baisse.  Il est toutefois important de souligner que d’autres programmes connaissent un certain niveau de croissance et se portent très bien. Globalement signale-t-elle, la Faculté est tout de même dans une bonne position comparativement à l’ensemble de l’Université.

Informations étudiantes

Monsieur Simon Tremblay-Pepin fait part aux membres du Conseil des préoccupations des étudiants par rapport :

Concours des bourses d’excellence

Le vice-doyen à la recherche précise qu’un certain nombre de bourses d’excellence de la Faculté seront décernées prochainement à des étudiants. Le but est de leur donner un coup de main pour l’obtention de subvention.

Il informe également l’assemblée qu’un programme d’aide aux nouveaux chercheurs est disponible afin de leur permettre d’engager des étudiants et d’aller chercher des subventions du CRSH ou d’autres organismes subventionnaires.

4.       Plan de travail du doyen

Le doyen donne les explications relatives à son plan de travail. Il précise qu’il est rétroactif en regard de ce qu’il a fait comme travail cet été. Il présente et commente ses principales priorités, soit la formation, la recherche et l’internationalisation.

Le président d’assemblée procède à la lecture de la proposition de résolution relative au plan de travail du doyen et l’assemblée adopte la résolution suivante :

Résolution CFSPD-2006-2007-270

ATTENDU le plan de travail 2006-2007 de monsieur René Côté, doyen de la Faculté de science politique et de droit, déposé en séance;

ATTENDU les discussions en séance;

IL EST PROPOSÉ par madame Diane Demers, appuyé par madame Louise Champagne que le Conseil académique accepte le plan de travail 2006-2007 du doyen de la Faculté de science politique et de droit.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

5.      Composition du Conseil d’orientation de l’Institut d’études internationales de   Montréal

Le président présente la liste de membres composant le Conseil d’orientation de l’Institut d’études internationales de Montréal et fait la lecture de la résolution.

La résolution qui suit est adoptée par les membres.

Résolution CFSPD-2006-2007-271

ATTENDU la liste transmise par l’Institut d’études internationales de Montréal au Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit, proposant que son Conseil se compose comme suit :

Monsieur Philippe Fortin

Directeur d’un programme en études internationales en sciences juridiques, pour un nouveau mandat de 3 ans, allant du 1er novembre 2006 au 31 octobre 2009

Madame Sophie LeBlanc

Étudiante représentant les membres étudiants des programmes de 1er cycle de la Faculté de science politique et de droit, pour un nouveau mandat de 1 an, allant du 5 avril 2006 au 4 avril 2007

Madame Émilie-Emmanuelle Joly

Étudiante représentant les membres étudiants des programmes de cycles supérieurs de la Faculté de science politique et de droit, pour un nouveau mandat de 1 an, allant du 5 avril 2006 au 4 avril 2007

Monsieur Andrew Barros

Représentant de la Faculté des sciences humaines, pour un renouvellement de mandat de 3 ans, allant du 29 octobre 2005 au 28 octobre 2008

Madame Corinne Gendron

Représentante de l’École des sciences de la gestion, pour un nouveau mandat de 3 ans, allant du 1er novembre 2006 au 31 octobre 2009

Madame Marguerite Mendell

Professeure à l’Université Concordia, pour un nouveau mandat de 3 ans, allant du 5 avril 2006 au 4 avril 2009

Monsieur Armand de Mestral

Professeur à l’Université McGill, pour un renouvellement de mandat de 3 ans, allant du 5 avril 2006 au 4 avril 2009

Monsieur Jocelyn Coulon

Professeur à l’Université de Montréal, pour un nouveau mandat de 3 ans, allant du 1er novembre 2006 au 31 octobre 2009

Madame Iris Almeida

Diplômée membre de l’Institut d’études internationales de Montréal, pour un renouvellement de mandat de 3 ans, allant du 5 avril 2006 au 4 avril 2009

Monsieur Michel Décary

Représentant du milieu socio-économique, pour un renouvellement de mandat de 3 ans, allant du 29 octobre 2005 au 28 octobre 2008;

ATTENDU les discussions en séance;

IL EST PROPOSÉ par  monsieur Simon Tremblay-Pepin, appuyé par monsieur Olivier Barsalou, que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit nomme, à titre de membre du Conseil d’orientation de l’Institut d’études internationale de Montréal, les personnes susmentionnées.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

6.      Création de cours

La vice-doyenne aux études présente et commente les fiches de présentation des cours JUM4527, JUR7699, FPD7000 et FPD790X. Cette dernière fait la lecture du sommaire du contenu de chacun d’eux et fournit les explications inhérentes à chacun de ces cours. Par la suite, elle répond à quelques questions émanant des membres de  l’assemblée.

Le président fait la lecture des propositions de résolutions relatives à ces cours. L’assemblée est favorable à ces propositions et adopte les résolutions suivantes :

Résolution CFSPD-2006-2007-272

 

ATTENDU la fiche de présentation du cours JUM4527 – Activités juridiques appliquées;

ATTENDU les objectifs visant à «développer des connaissances, habiletés et aptitudes requises par le travail de recherche et d’analyse juridique»;

ATTENDU la Résolution 06-DESJ-1365 de l’assemblée départementale du Département des sciences juridiques;

ATTENDU les discussions en séance;

IL EST PROPOSÉ par madame Diane Demers, appuyé par madame Angèle Chevrier :

D’APPROUVER la création du cours JUM4527 – Activités juridiques appliquées;

DE MANDATER la vice-doyenne aux études pour le suivi du dossier au Bureau de l’enseignement et des programmes et à la Commission des études.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

Résolution CFSPD-2006-2007-273

ATTENDU la fiche de présentation du cours JUR7699 – Séminaire de droit appliqué en droit international des droits de la personne;

ATTENDU les objectifs visant à «approfondir et mettre en application les connaissances acquises dans les domaines du droit international et du droit international des droits de la personne»;

ATTENDU la proposition du Comité de programme de la maîtrise en droit;

ATTENDU la résolution 06-DSJ-1372 de l’assemblée départementale du Département des sciences juridiques;

ATTENDU les discussions en séance;

IL EST PROPOSÉ par madame Diane Demers, appuyé par monsieur François Roch :

D’APPROUVER la création du cours JUR7699 – Séminaire de droit appliqué en droit international;

DE MANDATER la vice-doyenne aux études pour le suivi du dossier au Bureau de l’enseignement et des programmes et à la Commission des études.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

Résolution CFSPD-2006-2007-274

ATTENDU la fiche de présentation du cours FPD7000 – Séminaire d’approfondissement des missions de paix des Nations Unies;

ATTENDU les objectifs visant à «développer chez l’étudiant des habiletés d’analyse et d’intervention dans le cadre des missions de paix des Nations Unies»;

ATTENDU les discussions en séance;

IL EST PROPOSÉ par madame Diane Demers, appuyé par monsieur René Côté :

D’APPROUVER la création du cours FPD7000 – Séminaire d’approfondissement des missions de paix des Nations Unies;

DE MANDATER la vice-doyenne aux études pour le suivi du dossier au Bureau de l’enseignement et des programmes et à la Commission des études.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

Résolution CFSPD-2006-2007-275

ATTENDU la fiche de présentation du cours FPD790X – Séminaire d’approfondissement des activités juridiques internationales;

ATTENDU les objectifs visant à «développer chez l’étudiant des habiletés d’analyse et d’intervention au sein d’organisations»;

ATTENDU les discussions en séance;

IL EST PROPOSÉ par  monsieur Maurice Couture, appuyé par monsieur Jean-Pierre Beaud :

D’APPROUVER la création du cours FPD790X – Séminaire d’approfondissement des activités juridiques internationales;

DE MANDATER la vice-doyenne aux études pour le suivi du dossier au Bureau de l’enseignement et des programmes et à la Commission des études.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

7.      Recherche

Le vice-doyen à la recherche souligne que monsieur Stéphane Roussel en est à sa dernière année à titre de titulaire de la Chaire de recherche du Canada en politiques étrangère et de défense canadiennes. À cet effet, Monsieur Roussel présente une demande de renouvellement. Le vice-doyen à la recherche précise que ce dernier a déposé un bilan très positif de son premier mandat.

À la suite de ces brefs commentaires, le vice-doyen à la recherche fait la lecture de la résolution proposée par le comité exécutif de la Faculté.

Résolution CFSPD-2006-2007-276

ATTENDU la richesse des contributions en recherche du titulaire de la Chaire pendant la période 2002-2007 et, en particulier, l’intense activité de celui-ci au plan de la diffusion des résultats des recherches de son équipe;

ATTENDU l’atteinte, en très grande partie, des objectifs fixés au moment de l’obtention de la Chaire de recherche du Canada en question;

ATTENDU l’intérêt marqué du programme de recherche, qui se structure autour de trois grands axes porteurs, proposé par le titulaire pour la période 2007-2012;

ATTENDU la concordance de ce programme avec les axes prioritaires de développement du Département de science politique, de la Faculté de science de science politique et de droit et de l’Université du Québec à Montréal;

ATTENDU l’importance des contributions diverses de Stéphane Roussel à la vie académique de la Faculté de science politique et de droit (cours enseignés, direction de travaux de recherche,…);

ATTENDU le dynamisme et le rayonnement de la Chaire de recherche du Canada en politiques étrangère et de défense canadiennes et de son titulaire;

IL EST PROPOSÉ par le comité exécutif, que le Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit appuie la demande de renouvellement de la Chaire de recherche du Canada en politiques étrangère et de défense canadiennes de Stéphane Roussel et transmette la résolution au Service de la recherche et de la création.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

8.      Renouvellement du mandat de monsieur Vincent Regnault au Conseil académique de la Faculté

Le doyen explique que le mandat de monsieur Vincent Regnault se terminait à la fin mai 2006.  Il  a communiqué avec ce dernier afin de lui demander s’il souhaitait continuer de siéger au Conseil académique de la Faculté.  Ce dernier ayant acquiescé à la demande du doyen, la résolution suivante est adoptée par les membres l’assemblée.

Résolution CFSPD-2006-2007-277

ATTENDU la fin du mandat de monsieur Vincent Regnault le 31 mai dernier;

ATTENDU l’intérêt manifesté par Monsieur Regnault de poursuivre ses activités à titre de représentant externe de l’UQAM des milieux socio-économiques au sein du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit;

IL EST PROPOSÉ par monsieur René Côté, appuyé par madame Diane Demers, que le Conseil académique reconduise le mandat de monsieur Vincent Regnault à titre de représentant du milieu socio-économique pour une période d’un an, commençant le 1er juin 2006 et se terminant le 31 mai 2007.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

9.      Divers

Le doyen mentionne la nomination de madame Josée-Anne Riverin au Gala Forces Avenir 2006. Monsieur Simon Tremblay-Pepin signale que l’événement «Nuit de la Philosophie» a été mis en nomination à ce même Gala.

10.  Levée de séance

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15 h 30.

11.  Dépôt de document

Résolution du comité exécutif sur la nomination de Philippe Fortin comme directeur du Programme de maîtrise en droit de la Faculté de science politique et de droit

 

ONT SIGNÉ :

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Le président                                                                La secrétaire

CONFIRMÉ À L’ASSEMBLÉE DU 15 NOVEMBRE 2006