UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL

Faculté de science politique et de droit

CONSEIL ACADÉMIQUE

PROCÈS-VERBAL de la trente-cinquième assemblée (ordinaire) du conseil académique de la Faculté de science politique et de droit, tenue le 15 mars 2006, à 13 h 30, au local A-1715

 

Membres présents

 

Membres absents

       
 

Barsalou, Olivier

 

Boucher, France

 

Beaud, Jean-Pierre

 

Bourgoignie, Thierry*

 

Beaudry, Lucille

 

Champagne, Louise*

 

Caron-Bellemare, Rémy

 

Gauthier, Pierre-Pascal

 

Côté, René

 

Leuprecht, Peter*

 

Couture, Maurice

 

Mackay, Pierre

 

De Broin, Marie-Edmée

 

Marion, Normand*

 

Demers, Diane

 

Turcotte, Sylvain*

 

Depelteau, Julie

   
 

Lefèvre, Virginie

   
 

Lemonde, Lucie

   
 

Mockle, Daniel

   
 

Prévost, Jean-Guy

   
 

Regnault, Vincent

   
 

Simard, Carole

   
 

Temblay-Pepin, Simon

   
       

Observateurs : Côté, Luc

                            Leclerc-M., Andréanne      

Secrétaire-rédactrice : Dumont, Louise

*Absence motivée

1.      Adoption de l’ordre du jour

2.      Adoption du procès-verbal de la trente-quatrième assemblée (ordinaire) du 25 janvier 2006

3.      Affaires en découlant

4.      Information

5.      Bibliothèque

6.      Direction des programmes

6.1 Baccalauréat en gestion publique

6.2 Nomination d’une directrice de la maîtrise et du doctorat en science politique

6.3 Nomination d’un directeur de l’unité de programme de premier cycle en droit

6.4 Création et modification de cours

7.      Comité de discipline (nomination de membres et substituts)

8.      Élaboration d’une maîtrise en études internationales de l’Institut d’études internationales de Montréal

9.      Doctorat honoris causa

10.  Professeur émérite

11.  Politique de la recherche

12.  Divers

Les membres présents à l'ouverture de la séance formant quorum, l'assemblée est déclarée régulièrement constituée.

Le doyen présente la nouvelle secrétaire du Décanat, Louise Dumont. Il est proposé que Jean-Guy Prévost agisse comme président d’assemblée. Celui-ci accepte et présente l’ordre du jour.

1.      Adoption de l’ordre du jour

L’ajout suivant est apporté au projet d’ordre du jour :

«Semaine de lecture» devient le point 12 et «Divers» devient le point 13.

Sur proposition dûment faite par Diane Demers, appuyée par Daniel Mockle, l’ordre du jour est adopté à l’unanimité, tel que modifié en séance.

2.      Adoption du procès-verbal de la trente-quatrième assemblée (ordinaire) du 25 janvier 2006

Sur proposition dûment faite par Jean-Pierre Beaud, appuyée par Maurice Couture, le procès-verbal de la trente-quatrième assemblée (ordinaire) du 25 janvier 2006 est adopté à l’unanimité, tel que modifié en séance.

3.      Affaires en découlant

Îlot Voyageur

Une première rencontre du Comité institutionnel chargé du suivi du projet de l’Îlot Voyageur s’est tenue le 26 janvier dernier. Lors de cette rencontre, les intervenants ont eu l’occasion de visionner la présentation des architectes et des responsables du projet. Le nombre de places de stationnement est passé de 800 à 500, a-t-on précisé aux participants.

Le doyen annonce qu’une présentation officielle de l’Îlot Voyageur aura lieu le 17 mars 2006, à 9 h 30, au J-M400 pour tout le personnel et les associations étudiantes de l’UQAM. La maquette de l’Îlot Voyageur sera dévoilée lors de cet évènement. Par ailleurs, le doyen mentionne que les nouveaux plans n’ont toujours pas été envoyés à la Faculté.

Politique des diplômés

Le doyen souligne que le projet de Politique de réforme des relations avec les diplômés pour lequel le conseil académique avait déposé une résolution d’appui conditionnel (voir résolution CFSPD-2005-2006-246 de janvier 2006) avait été suspendu jusqu’à la présentation du projet de Politique facultaire institutionnelle au Conseil d’administration de l’UQAM.  Comme cette dernière condition a été remplie, le projet de politique pourra être adopté par le Conseil d’administration.

Règlement no 8

La vice-doyenne aux études informe les membres que la résolution adoptée lors du conseil académique du 25 janvier dernier a été acheminée à la vice-rectrice aux Études et à la vie étudiante. Un groupe de travail se réunira le 29 mars prochain afin de procéder à la consolidation de tous les avis reçus. Une synthèse de ces avis sera présentée à la prochaine rencontre de la Commission des études qui se tiendra en avril prochain.

Consultation sur le projet de Politique no 10 de la recherche

Le doyen informe les membres que le vice-doyen à la recherche, de concert avec le Comité de la recherche, souhaiterait une prolongation du délai de la consultation sur le projet de politique de la Recherche et de la Création quant à la remise de la synthèse du rapport au vice-recteur à la Recherche et à la Création.

4.      Information

Le doyen demande au président d’assemblée de faire un bref compte rendu du déroulement de la soirée des Retrouvailles des diplômés en science politique. Le président précise que le tout s’est parfaitement déroulé et qu’au moins 225 personnes ont participé à cet événement. Il précise qu’il faudrait probablement, à l’avenir, investir par le biais de la publicité dans des grands quotidiens afin de joindre les diplômés le plus efficacement possible. En effet, l’expérience des Retrouvailles de science politique du 16 février 2006, ainsi que celle de l’envoi postal massif visant à faire une mise à jour des listes d’envoi pour l’expédition de la brochure facultaire en préparation, démontre qu’on peut difficilement se fier aux listes de diffusion de la Fondation UQAM et du Bureau des diplômés. Dans le cas des Retrouvailles de science politique, le président souligne que le bouche à oreille a été le moyen le plus efficace et que c’est principalement ce qui a permis de rassembler les participants à la soirée.

Le doyen rappelle aux membres l’invitation du recteur à une rencontre concernant les raisons pour lesquelles il sollicite un deuxième mandat. Cette rencontre est prévue pour le lendemain, soit le16 mars, de 13 h à 14 h, au local A-3316, précise-t-il.

Le doyen invite le représentant des étudiants de cycles supérieurs en science politique à donner des précisions sur la nuit de la Philosophie. Ce dernier informe les membres que cet événement se déroulera du 25 au 26 mars prochains. Le dépliant  relatif à cet événement est distribué en séance. L’adjoint au doyen précise qu’il avait déjà sélectionné toutes les activités qui touchaient les sciences politiques et juridiques pour les mettre sur le site Internet de la Faculté.

5.      Bibliothèque

Le doyen rappelle que le déménagement de la collection de science politique avec celle de sciences juridiques est loin de faire l’unanimité au sein de la communauté uqamienne. Il émet quelques brefs commentaires sur les résolutions reçues de la Faculté des sciences humaines, du Département d’histoire et du Comité de programmes de cycles supérieurs en histoire. Par la suite, la représentante de l’Association facultaire de science politique et de droit (AFESPED) fait circuler l’extrait du procès-verbal de l’assemblée générale de l’Association facultaire étudiante de science politique et de droit qui présente l’ensemble des objections des étudiants. Le représentant des étudiants de cycles supérieurs en science politique ajoute que l’Association générale de cycles supérieurs en science politique ainsi que les étudiants au baccalauréat de la même discipline ont également voté une résolution allant dans le sens des objections de l’AFESPED.

Le but de ce déménagement, qui devrait avoir lieu en décembre 2008, est de constituer à la Faculté sa propre bibliothèque et ainsi libérer de l’espace à la Bibliothèque centrale.

Comme certains membres semblent ressentir un certain inconfort vis-à-vis la résolution remise à l’ordre du jour, suite à la décision de la dernière assemblée, parce qu’elle ne mentionnait rien sur l’assignation d’un bibliothécaire spécialisé, Maurice Couture propose d’y annexer une résolution qui concernerait uniquement l’attribution des responsabilités en ce qui a trait à l’assignation d’un bibliothécaire spécialisé.

Concernant la résolution qui était, à l’origine, à l’ordre du jour, le vote est demandé et la résolution suivante est adoptée à la majorité :

Déménagement de la collection de science politique avec celle de sciences juridiques dans le cadre de la relocalisation de la Faculté de science politique et de droit à l’Îlot Voyageur

Résolution CFSPD-2005-2006-250

ATTENDU les discussions en séance;

IL EST PROPOSÉ par le comité exécutif que le conseil académique :

DONNE son appui au déménagement de la collection de science politique avec celle des sciences juridiques dans le cadre de la relocalisation de la Faculté de science politique et de droit à l’Îlot Voyageur et de la création de la Bibliothèque de science politique et de droit.

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
POUR : 10
CONTRE : 5 (4 représentants étudiants)
ABSTENTION : 0

La résolution annexe préparée en séance est adoptée comme suit :

Attribution des responsabilités des bibliothécaires de référence

Résolution CFSPD-2005-2006-251

CONSIDÉRANT que pour les trois cycles, les programmes de science politique comptent plus de 1000 étudiants;

CONSIDÉRANT que la responsabilité de bibliothécaire de référence a été attribuée au bibliothécaire des publications internationales et gouvernementales, en sus de sa responsabilité principale depuis le retrait du précédent responsable;

IL EST PROPOSÉ par Maurice Couture, appuyé par Simon Tremblay-Pepin que le conseil académique :

DEMANDE à la direction des bibliothèques de revoir l’attribution des responsabilités des bibliothécaires de référence;

DÉSIGNE une personne responsable pour l’année 2006-2007 dont la tâche sera majoritairement consacrée aux programmes de science politique et à ceux bifacultaires ayant une forte composante de cours en science politique.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

6.      Direction des programmes

6.1              Baccalauréat en gestion publique

La vice-doyenne aux études rappelle aux membres qu’un baccalauréat en gestion publique ouvrira à l’automne. Maurice Couture en assumera la direction.  La commande de cours a été placée et la grille-horaire a déjà été faite pour l’automne 2006, en collaboration avec les facultés et départements concernés. Éventuellement, ce cours ne devra relever que d’une seule et même personne, mais il faudra voir les possibilités offertes en ce sens par le Règlement no 5.

6.2              Nomination d’une directrice de la maîtrise et du doctorat en science politique

Le doyen précise qu’il a présidé l’assemblée d’élection du Comité de programmes d’études de cycles supérieurs en science politique du 7 février dernier pour la nomination à la direction de ces programmes. Une seule candidature a été reçue pour ce poste, celle de Micheline De Sève.

La résolution adoptée lors de ce conseil sera acheminée au Secrétariat des instances qui la transmettra à la Commission des études afin d’être entérinée à la réunion du mois d’avril.

Nomination de madame Micheline De Sève à la direction de la maîtrise et du doctorat en science politique

Résolution CFSPD-2005-2006-252

ATTENDU la candidature de madame Micheline De Sève au poste de directrice de la maîtrise et du doctorat en science politique ;

ATTENDU l’assemblée d’élection tenue le 7 février 2006, sous la présidence du doyen et conformément aux règlements de l’Université;

ATTENDU que madame Micheline De Sève a obtenu l’unanimité des suffrages;

IL EST PROPOSÉ par le comité exécutif que le conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

RECOMMANDE à la Commission des études la nomination de madame Micheline De Sève à titre de directrice de la maîtrise et du doctorat en science politique pour un mandat de trois ans, commençant le 1er juin 2006 et se terminant le 31 mai 2009.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

6.3              Nomination d’un directeur de l’unité de programme de premier cycle en droit

Le doyen précise qu’il a présidé l’assemblée d’élection du Comité de programmes d’études de premier cycle en droit du 6 février dernier pour la nomination à la direction de ce programme. André Riendeau a été le seul candidat à poser sa candidature pour ce poste.

La résolution adoptée lors de ce conseil sera acheminée au Secrétariat des instances qui la transmettra à la Commission des études pour être entérinée à la réunion du mois d’avril.

Nomination de monsieur André Riendeau au poste de directeur de l’unité de programme de premier cycle en droit

Résolution CFSPD-2005-2006-253

ATTENDU la candidature de monsieur André Riendeau au poste de directeur de l’unité de programme de premier cycle en droit;

ATTENDU l’assemblée d’élection tenue le 6 février 2006, sous la présidence du doyen et conformément aux règlements de l’Université;

ATTENDU que monsieur André Riendeau a obtenu l’unanimité des suffrages;

ATTENDU que monsieur André Riendeau est en congé sabbatique jusqu’au 30 juin 2006;

IL EST PROPOSÉ par le comité exécutif que le conseil académique :

RECOMMANDE à la Commission des études la nomination de monsieur André Riendeau à titre de directeur de l’unité de programme de premier cycle en droit pour un mandat de trois ans, commençant le 1er juillet 2006 et se terminant le 31 mai 2009, et que le directeur actuel, monsieur Normand Marion, dont le mandat se termine le 31 mai 2006, assure l’intérim jusqu’à l’entrée en poste du nouveau directeur.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

6.4              Création et modification de cours

Diane Demers présente et explique les fiches de présentation du cours POL8190 – Séminaire de maîtrise - Politique et science et du cours POL5930 – L’État canadien et les peuples autochtones. Elle donne également les explications relatives à la modification mineure demandée pour le cours POL8190.

Les résolutions suivantes sont adoptées en séance et seront acheminées aux instances concernées.

Création du cours POL5930 – L’État canadien et les peuples autochtones

Résolution CFSPD-2005-2006-254

ATTENDU la fiche de présentation du cours POL5930 – L’État canadien et les peuples autochtones;

ATTENDU les objectifs visant à «l’étude de la question autochtone dans le contexte de la vie politique canadienne et québécoise»;

ATTENDU la résolution DSP-2005-2006-24 de l’assemblée départementale du Département de science politique;

ATTENDU les discussions en séance;

IL EST PROPOSÉ par Diane Demers, appuyé par Maurice Couture que le conseil académique :

APPROUVE la création du cours POL5930 – L’État canadien et les peuples autochtones;

MANDATE la vice-doyenne aux études pour le suivi du dossier au Bureau de l’enseignement et des programmes et à la Commission des études.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Création du cours POL8190 – Séminaire de maîtrise et science

Résolution CFSPD-2005-2006-255

ATTENDU la fiche de présentation du cours POL8190 - Séminaire de maîtrise – Politique et science;

ATTENDU les objectifs visant à «éclairer la place des sciences, de la technique et des techniques, et celle des enjeux éthiques qui y sont associés, dans les processus politiques et décisionnels»;

ATTENDU la proposition du Comité de programme de maîtrise en science politique;

ATTENDU la Résolution DSP-2005-2006-23 de l’assemblée départementale du Département de science politique;

ATTENDU les discussions en séance;

IL EST PROPOSÉ par Diane Demers, appuyé par Simon Tremblay-Pepin que le conseil académique :

APPROUVE la création du cours POL8190 - Séminaire de maîtrise – Politique et science;

MANDATE la vice-doyenne aux études pour le suivi du dossier au Bureau de l’enseignement et des programmes et à la Commission des études.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Modification mineure au programme de maîtrise en science politique (P=3797)

Résolution CFSPD-2005-2006-256

ATTENDU le dépôt du projet de modification mineure consistant à  inclure le nouveau cours POL8190 - Séminaire de maîtrise – Politique et science, dans la banque de séminaires de la maîtrise en science politique et plus spécifiquement dans les deux profils : Analyse et Politique publique;

ATTENDU la proposition du Comité de programme de la maîtrise en science politique;

ATTENDU les discussions en séance;

IL EST PROPOSÉ par Lucille Beaudry, appuyé par Simon Tremblay-Pepin que le conseil académique :

APPROUVE la modification mineure au programme de maîtrise en science politique;

MANDATE la vice-doyenne aux études pour le suivi du dossier au Bureau de l’enseignement et des programmes et à la Commission des études.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

7.      Comité de discipline (nomination de membres et substituts)

Diane Demers informe les membres qu’à compter de la fin de la semaine, Michel Roche ne fera plus partie du Comité de discipline étant donné son engagement à titre de professeur dans une autre université. De plus, un autre membre de ce comité ayant été nommé à la direction d’un programme a dû démissionner. Afin que ce comité puisse poursuivre ses activités, il est donc important de procéder à la nomination de nouveaux membres et substituts à ce comité.

La résolution suivante est adoptée :

Nomination des membres du Comité de discipline facultaire

Résolution CFSPD-2005-2006-257

ATTENDU le départ prochain d’un membre et la nomination d’un autre membre à titre de directeur de programme;

ATTENDU le Règlement no18, Règlement sur les infractions de nature académique;

IL EST PROPOSÉ par René Côté, appuyé par Maurice Couture que le conseil académique :

NOMME les personnes suivantes à titre de membres du Comité de discipline facultaire pour un mandat débutant le 1er mai 2006 :

Membres :

Diane Demers, vice-doyenne aux études
Stéphane Roussel, professeur en science politique
Philippe Fortin, professeur en sciences juridiques
Michelle Lefebvre, chargée de cours en sciences juridiques

Membres substituts :

Chantal Lavallée, chargée de cours en science politique
Yves Couture, professeur en science politique

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

8.      Élaboration d’une maîtrise en études internationales de l’Institut d’études  internationales de Montréal

Le comité de travail formé pour ce projet de création d’une maîtrise en études internationales de l’Institut d’études internationales a tenu trois réunions jusqu’à présent. Le but de celles-ci a été de dégager les objectifs principaux de ce projet. Comme les choses avancent rapidement dans de dossier, il faudrait aviser la haute direction très rapidement.

Ce projet se fera en collaboration avec d’autres universités, dont l’Université de Montréal. Ce projet de maîtrise se voulant interdisciplinaire, il touchera cinq disciplines, entre autres,  sciences juridiques, science politique, sociologie, histoire et économie. Le modèle de maîtrise envisagé en ce moment est le modèle recherche avec essai plutôt qu’avec mémoire. Une discussion s’ensuit sur la différence objective entre le mémoire et l’essai. La vice-doyenne aux études spécifie que, selon la définition adoptée par le Règlement no 8, un mémoire est défini comme ayant plus ou moins 125 pages et donne 20 crédits et plus, alors qu’un essai ne fait que 50 à 90 pages et ne peut normalement compter que pour 9 crédits. Les chiffres avancés doivent être vérifiés, car ils sont cités de mémoire.

La résolution qui suit est adoptée par l’assemblée :

Projet de l’Institut d’études internationales de Montréal de développer un programme de maîtrise en études internationales

Résolution CFSPD-2005-2006-258

CONSIDÉRANT l'énoncé de mission de l'Institut d'études internationales de Montréal (IEIM) relativement à la formation;

CONSIDÉRANT le comité de travail formé par l'IEIM pour étudier la mise sur pied d'un projet de programme de maîtrise en études internationales;

CONSIDÉRANT qu'un tel programme s'inscrit dans le plan de développement de la Faculté de science politique et de droit;

IL EST PROPOSÉ par Diane Demers, appuyé par Olivier Barsalou que le Conseil académique :

APPUIE l'initiative de l'Institut d'études internationales de Montréal visant à développer une maîtrise en études internationales et en informe la vice-rectrice aux Études et à vie étudiante.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

9.      Doctorat honoris causa

Chaque année, des candidats sont présentés alternativement par les départements de sciences juridiques et de science politique, précise le président. Cette année, Guy Coulombe a été proposé par le Département de science politique pour l’octroi d’un doctorat honoris causa. Comme il est possible de le constater à la lecture du curriculum vitae de Monsieur Coulombe, ce dernier a eu une carrière très impressionnante dans la fonction publique. Considérant le lancement officiel du nouveau baccalauréat en gestion publique, lequel accueillera ses premiers étudiants à la session d’automne 2006, il semble d’autant plus opportun de commémorer l’exceptionnelle carrière d’une personnalité ayant récemment fait régulièrement les manchettes (le fameux rapport Coulombe sur le déménagement du Casino à la Pointe-St-Charles) pour encourager le choix de carrière dans la fonction publique.

Le vote est demandé et la résolution qui suit est adoptée :

Octroi d’un doctorat honoris causa

Résolution CFSPD-2005-2006-259

ATTENDU la carrière diversifiée et remarquable de monsieur Guy Coulombe à titre de gestionnaire public;

ATTENDU son rôle déterminant dans la construction de l’administration publique québécoise;

ATTENDU son implication fructueuse dans des dossiers complexes de la société et des institutions québécoises;

ATTENDU la reconnaissance pancanadienne de ses réalisations par la communauté des gestionnaires  (voir le Prix de l’IAPC - Médaille Vanier 2004, etc.);

Il EST PROPOSÉ par le comité exécutif  que le conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

RECOMMANDE l’attribution d’un doctorat honoris causa à monsieur Guy Coulombe.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION : 2

10.  Professeur émérite

Le doyen ayant assisté à l’Assemblée départementale de science politique du 18 janvier dernier, il souligne qu’une résolution recommandant à la Commission des études l’octroi de professeur émérite à Jean-Marc Piotte a été adoptée.

Le président d’assemblée souligne quelques réalisations de Monsieur Piotte, notamment sa contribution à la recherche, son enseignement très apprécié des étudiants et son engagement à l’UQAM et ailleurs.

La résolution qui suit est adoptée par l’assemblée :

Octroi du statut de professeur émérite à Jean-Marc Piotte

Résolution CFSPD-2005-2006-260

ATTENDU la carrière de plus de trente ans du professeur Jean-Marc Piotte au sein du Département de science politique de l'Université du Québec à Montréal;

ATTENDU la contribution remarquable du professeur Piotte au rayonnement du Département et de l'Université;

ATTENDU sa contribution à la recherche qui s’est manifestée par de très nombreuses publications, notamment l’une des toutes premières de celles-ci : La pensée politique de Gramsci, ouvrage traduit en espagnol, en portugais, en japonais et en arabe, et de l’un de ses derniers livres : Les penseurs du monde occidental qui a connu plusieurs éditions qui rencontre encore un large écho dans le monde de l'enseignement en science politique et en philosophie;

ATTENDU l'importance de son apport à l'enseignement qui a fait constamment l'objet d’évaluations positives de la part des étudiants;

ATTENDU l'encadrement intellectuel qu’il a donné aux étudiants et qui s’est concrétisé par la direction de six thèses de doctorat et 21 mémoires de maîtrise menés à terme;

ATTENDU que ces activités d’encadrement et de formation des étudiants se poursuivent toujours;

ATTENDU son engagement social à l'Université et à l'extérieur du monde académique;

IL EST PROPOSÉ par le comité exécutif que le conseil académique de la Faculté de science politique et de droit :

RECOMMANDE à la Commission des études et à la direction de l'Université d’accorder au professeur Jean-Marc Piotte le statut de professeur émérite.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

11.  Politique de la recherche

Le vice-doyen à la recherche signale aux membres que la demande de consultation sur la Politique no 10 a été reçu le 26 janvier dernier et que le vice-rectorat à la Recherche et à la création souhaite que le processus d’études soit terminé à la fin mars.

Cependant, précise-t-il, ce dossier nécessite beaucoup plus de temps que prévu et un travail de réflexion beaucoup plus approfondi que ce qui avait d’abord été estimé. Jusqu’à maintenant, de nombreux commentaires ont été reçus, mais il en manque tout de même plusieurs. Les départements de science politique et de sciences juridiques n’ont pas encore eu le temps de consulter leurs membres en assemblée. Quant à la directrice du Groupe de recherche sur les activités minières en Afrique (GRAMA), elle devrait envoyer son appréciation dans les jours qui suivent. Une demande est donc faite au vice-rectorat à la Recherche et à la création, par le conseil académique facultaire, afin d’étendre le processus de consultation jusqu’à une date ultérieure à la date du prochain conseil de la Faculté. Il est demandé de mentionner dans la résolution qu’en cas de refus du vice-rectorat concernant la prolongation, le comité s’adapterait à leur décision.

Les membres adoptent alors la résolution suivante :

Demande d’extension au vice-rectorat à la Recherche et à la création de la période de consultation sur le projet de Politique no 10 de la recherche

Résolution CFSPD-2005-2006-261

ATTENDU la consultation demandée par le vice-recteur à la Recherche et à la création sur son projet de Politique no 10 de la recherche;

ATTENDU la consultation entamée par le comité de la recherche;

ATTENDU le caractère très général et la latitude d’interprétation de ce projet;

ATTENDU le nombre croissant d’interrogations soulevées par le document proposé;

ATTENDU que tous les directeurs d’entité de recherche n’ont pas encore eu le temps de répondre à la consultation;

ATTENDU que la consultation n’a pas encore pu être menée auprès des assemblées départementales;

IL EST PROPOSÉ par le comité exécutif que le conseil académique :

DEMANDE une prolongation de la période de consultation sur le projet de Politique no 10 de la recherche jusqu’à une date ultérieure à la prochaine réunion du conseil académique du 10 mai et l’achemine au vice-recteur à la Recherche et à la création, monsieur Michel Jébrak;

MANDATE le Comité de la recherche à produire l’avis de la Faculté incluant la position des assemblées départementales et des unités de recherche dans le temps imparti advenant un refus du vice-rectorat à la Recherche et à la création.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

12.  Semaine de lecture

La vice-doyenne aux études précise que les problèmes rencontrés lors de la semaine dite de lecture, vu son manque de synchronisation, ne sont pas exclusifs à la Faculté de science politique et de droit. Toutes les facultés et école ayant des programmes interdisciplinaires subissent les conséquences d’un choix départemental de dates concernant cette semaine.

La résolution suivante est adoptée :

Semaine de lecture

Résolution CFSPD-2005-2006-262

CONSIDÉRANT les problèmes occasionnés aux étudiants et aux enseignants par la tenue d'une semaine de lecture distincte selon les programmes à la session d'hiver 2006 et l'effet de cette situation sur les activités de demi-session pour les étudiants et les enseignants des différentes unités académiques;

CONSIDÉRANT l'existence de plusieurs programmes interdépartementaux ou  interfacultaires à la Faculté et l'intérêt commun des départements et facultés à aplanir les difficultés de gestion de la session d'hiver résultant de semaines de lectures différentes;

IL EST PROPOSÉ par Diane Demers, appuyé par Virginie Lefèvre que le conseil académique :

ADOPTE l'énoncé de politique suivant relativement à la semaine de lecture :

ADVENANT la tenue d'une semaine de lecture à la session d'hiver pour les unités académiques de la Faculté de science politique et de droit, cette semaine de lecture devra être déterminée de manière à coïncider avec la semaine de relâche institutionnelle généralement fixée dans le calendrier académique à la huitième semaine de la session.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

13.  Divers

Aucun point.

Documents acheminés avec la convocation

·         Projet d’ordre du jour de la 35e assemblée (ordinaire) du 15 mars 2006

·         Procès-verbal de l’assemblée du 25 janvier 2006

·         Invitation du recteur

·         Résolution concernant le déménagement des collections de science politique et sciences juridiques

·         Résolution pour la nomination de Micheline De Sève

·         Curriculum vitae de la professeure

·         Résolution pour la nomination de André Riendeau

·         Curriculum vitae du professeur

·         Résolution pour la création du cours POL8190

·         Résolution pour la modification du cours POL8190

·         Résolution pour la création du POL5930

·         Résolution pour l’élaboration d’une maîtrise en études internationales

·         Résolution pour l’octroi d’un doctorat honoris causa

·         Curriculum vitae de Maurice Coulombe

·         Résolution pour l’octroi du titre de professeur émérite pour Jean-Marc Piotte

·         Curriculum vitae de Jean-Marc Piotte

·         Résolution relative à la demande d’extension pour la période de consultation sur le projet de Politique no 10 de la recherche

Documents déposés en séance

·         Dépliant de la nuit de la Philosophie

·         Résolution pour l’attribution des responsabilités des bibliothécaires de référence

·         Tableau des modifications du cours POL8190

·         Résolution pour la nomination des membres du Comité de discipline facultaire

 

La séance est levée à 15 h 50.

La prochaine réunion se tiendra le 10 mai 2006.