UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL

Conseil de la Faculté de Science politique et de droit

 

Procès-verbal de la trente-deuxième réunion
du conseil de la faculté de science politique et de droit
tenue le 21 septembre 2005 à 13 h 30 au local A-1715

Étaient présent-e-s

Étaient absent-e-s

Absences motivées

Observatrices

Observateurs

 

 

 

 

Beaud, Jean-Pierre

Boucher, France

Beaudry, Lucille

Charron, Dominique

Champagne, Louise

Dansereau-Laberge, F.-O.

Bourgoignie, Thierry

Lavoie, Jean-Pierre

Côté, René

 

Leuprecht, Peter

Lefèvre, Virginie

Couture, Maurice

 

Mackay, Pierre

Villaggi, Jean-Pierre

De Broin, Marie-Edmée

 

Regnault, Vincent

 

Demers, Diane

 

 

 

Leclerc-Marceau, Andréanne

 

 

 

Lemonde, Lucie

 

 

 

Marion, Normand

 

 

 

Meffre, Arnaud

 

 

 

Mockle, Daniel

 

 

 

Ortega, Christian

 

 

 

Pepin-Temblay, Simon

 

 

 

Prévost, Jean-Guy

 

 

 

Roche, Michel

 

 

 

 

 

 

 

Secrétaire rédactrice

 

 

 

Richard, Nicole

 

 

 

 

 

 

 

Ordre du jour

1.         Nomination d’une présidente ou d’un président de séance

2.         Adoption de l’ordre du jour

3.         Adoption du procès-verbal de la réunion du 18 mai 2005

4.         Suites au procès-verbal de la réunion du 18 mai 2005

5.         Information

6.         Rapport des directeurs et directrices d’unités de programmes

7.         Présentation de Danielle Laberge, Vice-rectrice à la Vie académique et Vice-rectrice exécutive

8.         Présentation de Carole Lamoureux, Vice-rectrice aux études et à la vie étudiante

9.         Constitution du Conseil et de ses comités

10.      Prochaines réunions du Conseil académique

11.      Divers

 

Documents acheminés avec la convocation :

Documents déposés en séance :

 

1.            Nomination d’une présidente ou d’un président de séance

Le Doyen, René Côté, souhaite la bienvenue aux membres et propose, tel que convenu à la réunion du Comité exécutif que Daniel Mockle, Directeur au Département des sciences juridiques, soit nommé président de l’assemblée. Il accepte et, à son tour, souhaite la bienvenue à toutes et à tous.  Il invite par la suite les membres à se présenter.

2.            Adoption de l’ordre du jour

L’ordre du jour est adopté tel qu’acheminé lors de la convocation par courriel du 15 septembre 2005.

3.            Adoption du procès-verbal de la réunion du 18 mai 2005

Louise Champagne, Coordonnatrice à la Faculté, soulève une erreur à la page 8, point 11 en signifiant que la personne qui remet en contexte la nomination des membres du Comité de discipline ne peut être Diane Demers puisqu’elle était absente à cette rencontre. René Côté confirme qu’il a effectivement présenté le dossier à cette dernière réunion.

Il est par la suite proposé par Normand Marion, appuyé par Arnaud Meffre, d’adopter le procès-verbal de la rencontre du 18 mai 2005 tel que modifié en séance.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

4.            Suites aux procès-verbaux des réunions du 18 mai 2005

Doctorat en droit 

René Côté informe les membres que le processus suit son cours. Il explique qu’après avoir été adopté à la Commission des études, le 31 mai dernier, le dossier a été soumis au Conseil des études de l’Université du Québec au début du mois de juin qui, après en avoir fait l’analyse, le transmettait à la CRÉPUQ fin juin. Il ajoute qu’un point à l’ordre du jour est prévu lors de la prochaine rencontre de la Commission d’évaluation des projets de programmes de la CRÉPUQ en octobre prochain. Daniel Mockle, Directeur du Département des sciences juridiques, demande si le nouveau Doctorat en droit pourra voir le jour en septembre 2006. Diane Demers signale qu’il est prématuré d’y songer. Elle explique que le Comité des experts de la CRÉPUQ doit se réunir en janvier 2006 pour rencontrer différents groupes pour consultation. Le rapport des experts doit par la suite être produit et seule cette procédure prend de six à huit semaines. Elle ajoute qu’il est réaliste de penser à septembre 2007.

Renouvellement du mandat de la Vice-doyenne aux études et nomination du Vice-doyen à la recherche

René Côté est heureux de mentionner que le renouvellement du mandat de Diane Demers comme Vice-doyenne aux études a été adoptée à la Commission des études du 31 mai dernier ainsi que la nomination de Jean-Pierre Beaud, à titre de Vice-doyen à la recherche. Les deux mandats viendront à échéance le 31 mai 2008. Il leur souhaite bienvenue chaleureusement.

Modification à la résolution no 2005-CE-10441-Composition du conseil académique de la Faculté de science politique et de droit

Le doyen souligne que lors de la dernière Commission des études, certains commissaires ont fait observer que si le nombre fixe de personnes est précisé dans la résolution que nous leur avons soumise et qui se lit « Le Conseil est composé des 23 personnes suivantes… », il faudra forcément revenir à la Commission des études et au Conseil d’administration pour toute modification future de la composition du Conseil académique et ce, malgré la logique sur laquelle s’appuie la modification qui prévoit deux personnes par unité de programme (le directeur et un représentant étudiant). Il ajoute qu’il a alors été convenu d’éliminer la mention du nombre de personnes prévues dans la composition du Conseil académique de notre Faculté en prévision d’ajout de programmes.  Les résolutions de la Commission des études (2005-CE-10441) et du Conseil d’administration (2005-A-12734) approuvent donc la nouvelle composition du conseil académique, sans préciser le nombre de membres.

5.            Information

Site web de la Faculté
René Côté informe les membres que la Faculté a mis en ligne, le 6 septembre dernier, son nouveau site web qui respecte la nouvelle image graphique dont l’UQAM s’est dotée pour l’ensemble des sites web de l’Université. Il ajoute que la Faculté est la première à avoir adopté cette nouvelle image selon les normes établies par le Comité institutionnel de l’Université dont Pierre Mackay, professeur au Département des sciences juridiques, fait partie. Le site web du Département des sciences juridiques sera mis en ligne prochainement et celui du Département de science politique le sera sous peu.
Collation des grades et doctorat honorifique

Le Doyen mentionne que la collation des grades de juin dernier s’est bien déroulée. Il a eu sensiblement le même nombre de diplômés que l’an passé. Il ajoute qu’un doctorat honorifique a été remis à Andrée Lajoie, professeure titulaire au centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal. Il propose que le Département de science politique suggère le nom de la prochaine ou du prochain candidat-e pour l’octroi du doctorat honoris causa. Il informe les membres que la prochaine collation des grades aura lieu le dimanche, 11 juin 2006 en après-midi malgré les recommandations faites par la Faculté pour que l’événement ait lieu à l’automne plutôt qu’au printemps.

Projet de construction

René Côté invite Jean-Pierre Villaggi, Professeur au Département des sciences juridiques et responsable du projet Îlot Voyageur pour la Faculté, à présenter aux membres le déroulement actuel du processus de construction de ce nouveau bâtiment. Jean-Pierre Villaggi commence par dire que les parties qu’occupera la Faculté, les départements, l’Institut d’études internationales de Montréal et l’espace commun de la recherche donneront sur la rue Berri, face à la grande bibliothèque. La première étape de la consultation a consisté à octroyer les espaces. Il rappelle qu’actuellement, nous disposons de 3000 mètres carré et que nous gagnerons plus de 1000 mètres carré dans le nouvel emplacement, une croissance d’environ 33 %.  Il ajoute que les espaces ont, à ce jour, été répartis de la façon suivante : la bibliothèque se situera sur trois niveaux, c’est-à-dire, métro, rez-de-chaussée et mezzanine, l la clinique juridique sera établie au rez-de-chaussée alors qu’au 2ième, 3ème et 4ème étages il y aura plusieurs salles de cours dont deux à grande capacité pouvant servir pour des colloques et les associations étudiantes y auront également leurs espaces. Au 3e étage et 4e étage on retrouvera les services aux étudiants ainsi qu’un café étudiant.  Les 5e et 6e étages seront occupés par les départements et locaux des professeur-e-s ainsi que l’Institut d’études internationales de Montréal. Le décanat de la Faculté se retrouvera au 7ième étage avec les espaces communs de recherche. Des locaux de réunion sont également prévus. L’étape de l’aménagement intérieur n’a pas encore fait l’objet de discussions.

Subventions obtenues
René Côté propose à Dominique Charron, Agente de recherche et de planification à la Faculté et responsable des relations internationales, d’annoncer à l’assemblée les excellentes nouvelles obtenues au cours de l’été dernier concernant l’octroi de quelques subventions. Elle fait une rapide présentation des projets présentés en avril dernier, par la Faculté en collaboration avec Peter Leuprecht, Directeur de l’Institut d’études internationales de Montréal, auprès de divers programmes financés par l’Initiative Corps canadien de l’ACDI. Elle explique brièvement que trois concours étaient ouverts et que la Faculté les a obtenus tous les trois. Un premier était octroyé à un projet individuel et a permis à un étudiant de premier cycle d’aller faire un stage sur la gouvernance au Soudan. Le second est un projet d’équipe en collaboration avec une ONG cambodgienne, la Ligue cambodgienne pour la promotion et la défense des droits de l’homme (LICADHO). Dans ce projet, deux étudiantes du BRIDI appuient actuellement les activités de la LICADHO. De plus, dans le cadre de la mise sur pied de la clinique internationale des droits de la personne à l’UQAM, une étudiante de maîtrise et deux professeurs se rendront au Cambodge pour mettre en place un partenariat et des activités d’appui en matière de droits de la personne. Le troisième projet, lui aussi réalisé avec la LICADHO, a mené à la signature d’un accord de contribution entre l’ACDI et l’UQAM pour un projet de 600 000 $ qui vise à améliorer les droits des femmes et des filles cambodgiennes, en les protégeant davantage contre la violence familiale, les mauvais traitements et le trafic sexuel. Dans le cadre de ce projet, 15 étudiants de l’UQAM réaliseront des stages d’une session au Cambodge entre janvier 2006 et décembre 2007. Ce troisième projet a été obtenu dans le cadre d’un appel de propositions. Des 161 propositions soumises, 16 ont été retenues, dont une seule mise en œuvre par une université. René Côté félicite chaleureusement Dominique Charron pour son implication significative dans ce dossier ainsi que Peter Leuprecht.
Bourses d’excellence de la Faculté

René Côté est heureux d’annoncer qu’il y aura une cérémonie de remise des bourses d’excellence de la Faculté le mardi, 27 septembre prochain. Il ajoute que le Comité de la recherche, chargé d’étudier les dossiers de candidatures reçues, doit se réunir le 23 septembre. Il souligne que six bourses de 500,00 $ seront décernées au baccalauréat, cinq de 1000,00 $ à la maîtrise et deux de 1000,00 $ au doctorat. Il rappelle que c’est la deuxième année que la Faculté offre ses bourses et que les argents sont puisés à partir des frais indirects de recherche qu’elle reçoit. Il invite tous les membres à se présenter à la cérémonie qui aura lieu à 13 h 00 à la salle des Boiseries.

6             Rapport des directeurs-trices d’unités de programmes       

René Côté invite les Directeurs des différents programmes à présenter leurs statistiques d’entrée pour la session d’automne 2005. En l’absence de Lucille Beaudry, Directrice des cycles supérieurs en science politique, Jean-Guy Prévost, Directeur du Département de science politique, présente  les statistiques en débutant par la maîtrise. Il mentionne qu’il y a eu 93 nouvelles inscriptions dont 13 avec mémoire comparativement à 88 l’an dernier. En ce qui a trait au doctorat, seulement cinq nouvelles inscriptions à l’automne versus 12 à l’automne passé. Il ajoute que cette situation est normale puisque ce nombre varie de cette manière depuis déjà plusieurs années. Lucie Lemonde, Directrice des études supérieurs en droit, présente à son tour ses statistiques. Elle mentionne avoir reçu 77 demandes dont 22 ont été refusées et 26 sont officiellement inscrits. Elle ajoute que sur ces 26 inscriptions, 19 sont en droit international. Normand Marion, Directeur du module des sciences juridiques est par la suite invité à présenter ses statistiques d’entrée. Il mentionne qu’ils ont reçu 925 demandes versus 917 l’an passé et qu’il y a 134 nouvelles inscriptions comparativement à 109 à l’automne 2004. Il présente par la suite les statistiques du certificat en droit social et du travail en mentionnant que 249 demandes ont été déposées et 86 ont été admis. Il ajoute que ce certificat est de plus en plus en demande pour des études à temps plein. Maurice Couture, Directeur du module en science politique, présente de son côté ses statistiques. Le baccalauréat a reçu 750 demandes. dont  237 nouvelles inscriptions. Pour ce qui est des deux certificats, 25 nouvelles inscriptions en gestion des services municipaux et 30 en administration des services publics. Louise Champagne, Coordonnatrice à la Faculté, en l’absence de Thierry Bourgoignie, Directeur des programmes bi-disciplinaires, présente les données d’inscription au Baccalauréat en relations internationales et droit international et au Baccalauréat en Communication, politique et société. Le BRIDI aura reçu 544 demandes pour 66 nouvelles inscriptions. Le BCPS quant à lui aura reçu 305 demandes pour 65 nouvelles inscriptions. Suite aux dernières statistiques mentionnées, une discussion concernant le trop peu de nombre d’admission dans ces deux baccalauréat s’ensuit.  René Côté répond qu’une des raisons militant pour le maintien d’un contingentement de ces programmes est une question de ressources et des pressions qui seraient exercées sur les ressources professorales.

7.            Présentation de Danielle Laberge, Vice-rectrice à la Vie académique et Vice-rectrice exécutive

 

En prévision du renouvellement du mandat de madame Danielle Laberge, vice-rectrice à la vie académique et vice-rectrice exécutive, le Doyen a invité cette dernière à présenter son bilan d’action des cinq prochaines années. Elle remercie les membres du conseil de l’accueillir. Elle mentionne que son poste s’est vu transformer deux ans après le début de son mandat puisqu’au départ, elle fut nommée Vice-rectrice à l’enseignement, à la recherche et à la création. Elle affirme ainsi, que c’est à partir de cette transformation que les mandats qui lui ont été confiés prenaient un caractère pleinement académique. Elle ajoute que ses principales fonctions consistent à présider les instances décisionnelles de l’Université, comme par exemple la Commission des études. S’ajoute à cela, le développement académique, les liens avec les départements et les facultés et la gestion des ressources académiques. Elle y voit, dans l’accomplissement des ces tâches variées, des défis diversifiés. Elle poursuit en mentionnant quelques principes qu’elle affectionne particulièrement comme la transparence, le dialogue, la capacité de changer et enfin l’équité. Elle continue en énumérant quelques réalisations apportées depuis le début de son mandat, entre autres, la politique facultaire, la mise sur pied de la création de quatre instituts, l’adoption de la politique internationale, la réorganisation du Service des relations internationales, la révision de la méthode d’attribution des charges d’enseignement, la révision de la politique des services aux collectivités, la révision du processus d’attribution des postes de professeurs ainsi que celle des chargés de cours. Elle rappelle son intention de maintenir son attention sur la concertation entre les pôles académiques de l’Université et sa volonté de soutenir les facultés d’un point de vue académique ainsi que l’amélioration du fonctionnement des instances. Elle conclut en disant qu’elle mènera à terme deux projets démarrés au cours des dernières années qui sont la politique facultaire et la planification stratégique.  Madame Laberge a ensuite ouvert une période d’échange avec les membres du conseil où plusieurs questions lui furent adressées. Le doyen remercie la vice-rectrice et souligne à ses collègues professeurs l’importance de participer au processus de consultation institutionnel.

8.            Présentation de Carole Lamoureux, Vice-rectrice aux études et à la vie étudiante

 

Également en renouvellement de mandat, René Côté présente madame Carole Lamoureux, vice-rectrice aux études et à la vie étudiante et lui laisse la parole afin qu’elle présente aussi son exposé. Elle débute en remerciant les membres. Elle présente les motivations qui l’animent à solliciter le renouvellement de son mandat. Elle poursuit en énumérant quelques réalisations accomplies depuis les quatre dernières années dont, entre autres, sa contribution à la mission de formation à l’Université et le développement des études. Dans cet ordre d’idées, elle mentionne qu’il y a effectivement eu une augmentation significative du nombre de programmes aux cycles supérieurs ainsi que du nombre d’étudiants inscrits à ces programmes depuis quatre ans. Le Règlement no 8, quant à lui, a été mis à jour et le nombre de bourses aux cycles supérieures a augmenté de 67 %. Elle énonce par la suite les réalisations apportées à la qualité des études en évoquant notamment le renouvellement de l’accréditation ministérielle des programmes de formation à l’enseignement sans compter l’adoption de la Politique d’évaluation périodique des programmes. À ce propos, Louise Champagne demande si un encadrement est prévu dans l’accomplissement de cette lourde tâche. À cette question, madame Lamoureux répond qu’à la Commission des études, elle a mentionné que la réalisation de cette politique était conditionnelle à ce que des ressources supplémentaires puissent être fournies aux facultés. Elle fait également état de la baisse significative au budget du Vice-rectorat aux études et à la vie étudiante. Elle poursuit en mentionnant les projets démarrés en commençant par parler du rattachement de la TÉLUQ à l’UQAM pour finir par le développement des centres de l’UQAM en périphérie. Elle évoque l’importante  contribution du Vice-rectorat aux études au réseautage sur les scènes québécoise et montréalaise avec les établissements d’enseignement universitaires et collégiaux. De plus, elle est heureuse de mentionner la toute première participation à la présidence du comité des affaires académiques de la CRÉPUQ par un membre de l’UQAM, en l’occurrence elle-même. Elle préside également le comité inter ordre de Montréal et à ce titre, elle est membre de l’exécutif du Conseil d’administration de la conférence régionale des élus de Montréal. Consciente des défis stimulants et nombreuses choses qu’il reste à faire, elle conclut en affirmant qu’elle veillera à ce que le récent rattachement des Services à la vie étudiante au Vice-rectorat facilite le rapprochement entre la vie étudiante et l’enseignement, les programmes d’étude et la vie facultaire et départementale. À cet effet, Normand Marion fait état de la situation du financement lors de la création du Bureau de placement en droit et du mécontentement des étudiants dans ce dossier. Il mentionne, entre autres, avoir été préoccupé par la nuisance faite par le Service des réseaux socioprofessionnels de l’UQAM pour la mise en œuvre de ce projet important et significatif pour les étudiants. Christian Ortega, étudiant au baccalauréat en droit et siégeant sur le Comité de gestion du Centre de placement en droit, confirme les dires de monsieur Marion. Carole Lamoureux prend la parole en rappelant qu’elle est responsable du volet de la vie étudiante depuis le 1er septembre seulement et qu’en conséquence, elle prend à peine connaissance des problèmes liés à cette nouvelle fonction. Par contre, elle garde l’esprit ouvert aux recommandations qui lui seront faites et assure par le fait même, de meilleurs dialogues. Elle termine en disant que le Comité conseil aux études pourra offrir une place plus systématique pour entendre, comprendre et agir lorsque de telles situations se produiront au sein de l’Université. René Côté remercie madame Lamoureux et répète à ses collègues professeurs l’importance de participer au processus de consultation actuel.

9.            Constitution du Conseil et de ses comités
                9.a         Conseil académique

 

Les représentants des associations étudiantes demande à ce que les statuts et règlement du conseil académique de la Faculté soient amendés et propose le projet de résolution suivant :
 
Il est proposé que les statuts et règlements du conseil académique de la Faculté soient amendés afin que l’Association facultaire des étudiants en science politique et droit ait un siège votant au conseil académique de la Faculté et au conseil exécutif de la Faculté de science politique et de droit ;
 
Considérant les complexités liées aux modifications des statuts et règlements du conseil académique de la Faculté de la Faculté de science politique et de droit ;
 
Il est proposé que l’Association facultaire des étudiants en science politique et droit ait un siège d’observateur au conseil exécutif de la Faculté de science politique et de droit, à titre temporaire, en attendant les modifications nécessaires aux statuts et règlement du Conseil académique de la Faculté de science politique et de droit ;
 
Il est proposé par Simon Pepin-Temblay, appuyé par Arnaud Meffre, d’accepter cette résolution.
 
Le vote est demandé par René Côté.
 
4 POUR
6 CONTRE
2 ABSTENTIONS
La proposition se voit rejetée.
 
Suite à ce rejet, Jean-Guy Prévost propose ce qui suit :
 

RÉSOLUTION CFSPD-2005-2006-230

Il est proposé par Jean-Guy Prévost, appuyé par Louise Champagne :
 
Que le-la représentant-e de l' Association facultaire des étudiants en science politique et droit au Conseil ait le statut de membre votant ;
 
Que le-la représentant-e de l'unité de programme dont provient le-la représentant-e de l' Association facultaire des étudiants en science politique et droit ait pour sa part le statut d'observateur-trice ;
 
Que le-la représentant-e de l' Association facultaire des étudiants en science politique et droit soit le-la représentant-e étudiant-e au comité exécutif.
 
Le vote est demandé.
 
4 POUR
0 CONTRE
6 ABSTENTIONS
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

9.                 Constitution du Conseil et de ses comités
                    9.b              Comité des études

 

RÉSOLUTION CFSPD-2005-2006-231

Attendu l’examen de la composition des comités en fonction de leurs mandats ;
 
Il est proposé par le Comité exécutif de modifier la composition du Comité des études en retirant le vice-doyen-ne à la recherche à titre de membre d’office de ce comité.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
 

9.                 Constitution du Conseil et de ses comités
                    9.c              Comité d’internationalisation

 

RÉSOLUTION CFSPD-2005-2006-232

Attendu la composition du comité institutionnel d’internationalisation tel qu’adopté par la Commission des études ;
 

Il est proposé par le Comité exécutif de modifier la composition du Comité d’internationalisation pour ajouter un-e représentant-e des étudiant-e-s, un-e représentant-e des chargé-e-s de cours et un-e représentant-e des employé-e-s de soutien.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

10.               Calendrier 2005-2006 des réunions du Conseil académique

René Côté présente le calendrier 2005-2006 des réunions du Conseil académique et invite les membres à inscrire ces dates à leur agenda.

2005 : 21 septembre et 16 novembre;

2006 : 25 janvier, 15 mars et 10 mai.

11.               Divers

Aucun point à discuter.

Les points à l’ordre du jour ayant tous été écoulés, la séance est levée.

Fin de la séance : La séance est levée à 17 h 15.

 

Prochaine réunion : le mercredi, 16 novembre 2005