Faculté de science
politique et de droit

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Visuel du concours

Comité de discipline

Mandat

La composition, le mandat et les règles de fonctionnement relatifs aux Comités de discipline sont régis par le Règlement no 18 sur les infractions de nature académique de l’Université. Le Comité de discipline facultaire a la responsabilité, selon les dispositions de ce règlement, de statuer quant aux infractions qui leur sont rapportées et le cas échéant, d’imposer à l’étudiante, l’étudiant les sanctions appropriées. La durée du mandat des membres des Comités est de trois ans, renouvelable.

Composition

Nom, Prénom Titre Statut
Lorite Escorihuela, Alejandro Vice-doyen aux études Membre d’office
Thériault, Michelle Prof. représentant le Département des sciences juridiques Membre nommé
Thède, Nancy Prof. représentant le Département de science politique Membre nommée
Prévost, Jean-Guy Prof. représentant le Département de science politique Membre nommé
Mockle, Daniel Prof. représentant le Département des sciences juridiques Membre nommée
À CONFIRMER Représentant des chargés de cours de la Faculté Membre nommée

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